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FOcom Poste 06

Social : Condamnée après une série de braquages au Havre, La Poste se pourvoit en cassation

7 Janvier 2017, 10:38am

Publié par FOcom Poste 06

SOCIAL. Alors que la cour d’appel de Rouen a confirmé la condamnation de la direction régionale de La Poste, cette dernière se pourvoit en cassation.

« On reste optimistes. Si le jugement n’est pas cassé, il fera jurisprudence à l’échelle nationale. Reste à savoir si le pourvoi est recevable ou si La Poste joue l’usure. » Les quinze salariés de plusieurs bureaux de poste du Havre devront donc encore patienter. Le temps que la cour de cassation se prononce sur le jugement en appel prononcé le 18 octobre 2016 et confirmant la condamnation de la direction régionale de La Poste Réseau Haute-Normandie au versement de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité durant la vague de braquages commis en 2012.

Entre février et novembre 2012, onze attaques étaient commises. Rapidement, représentants du personnel et membres du CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) demanderont du personnel supplémentaire, notamment des agents de sécurité sur chaque bureau. Mais ce n’est qu’au lendemain de la dixième attaque, le 30 octobre, au bureau du 45 rue Gustave-Brindeau, qu’elle les accordera.

Un délai trop long constituant une faute aux yeux des juges du conseil de Prud’hommes du Havre condamnant le 10 avril 2015 la société à verser 4 500 € à chaque salarié plaignant.

« La direction avait failli à ses obligations de sécurité dans la mesure où elle a tardé à les mettre en œuvre, insiste Éric Morizot, secrétaire adjoint du syndicat SUD PTT de Haute-Normandie. Les agents de sécurité n’avaient été affectés que sous la pression du personnel des 24 bureaux de la zone qui avaient exercé leur droit de retrait. »

Le 18 octobre dernier, la cour d’appel de Rouen confirmait cette condamnation soulignant que La Poste « avait méconnu à son obligation de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ». En revanche, elle condamnait l’entreprise à ne verser que 1 500 € par plaignant au titre des dommages et intérêts.

Si pour l’heure, Éric Morizot n’a pas le pourvoi en main, son dépôt, dans le délai de deux mois suivant le délibéré de la cour d’appel, a bel et bien été confirmé par la plus haute juridiction judiciaire. « La direction de La Poste en fait une question de principe. Déjà, les dommages et intérêts avaient été largement revus à la baisse. On pensait en rester là après que la justice avait fait la part des choses. Malgré cette diminution des dommages et intérêts, nous étions satisfaits du jugement. La cour d’appel avait effectivement souligné le manque d’effectifs. Ce que n’avait pas fait le conseil de Prud’hommes. »

CHRISTOPHE FREBOU

Source : http://www.paris-normandie.fr/ du 3 janvier 2016

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