Rétroactivité de certaines demandes de prestations sociales : FO obtient gain de cause

Une note de service RH, parue le 21 décembre 2018, faisait état de la modification du délai de demande de prestations pour l’allocation de scolarité, les allocations liées au handicap de l’enfant, les séjours « vacances enfants accompagnés » et l’aide à la garde des enfants. L’échéance entre le fait générateur et la demande de prestation était sensiblement réduit !

Pour FO, la décision de La Poste n’est pas conforme aux échanges qui ont lieu en fin d’année 2018 en Commission Jeunesse. Nous sommes intervenus auprès de l’entreprise pour demander le retrait de cette note de service. Cette décision excluait des postiers éligibles et exposait les plus fragiles à ce risque. De plus, cette restriction était contraire à la revendication de FO, qui souhaite que l’offre sociale profite au plus grand nombre.

Enfin, la rétroactivité est nécessaire pour répondre à la complexité de l’offre sociale quand les postiers tardent à comprendre qu’ils ont droit à certaines prestations.

FO a obtenu gain de cause ! La rétroactivité de demande des prestations concernées restera de deux ans, exceptée pour la garde des enfants. En effet, conformément aux échanges de la Commission Jeunesse, les demandes d’aide à la garde des enfants se feront sur l’année civile, dans le cadre de l’expérimentation de la nouvelle offre « Enfance ». Cette dernière devrait entrer en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019.