FOcom Poste 06

La Convention Collective : L’Arlésienne ?

6 Février 2010, 17:37pm

Publié par FOcom Poste 06

Les couloirs du Siège de La Poste bruissent d’une rumeur inquiétante : les patrons de La Poste envisageraient de mettre un terme à leur participation à la négociation d’une Convention Collective de la branche courrier.

Pourtant la loi du 20 mai 2005 fait obligation aux entreprises de ce secteur d’en négocier la création avec les organisations syndicales (voir ci-dessous).

Au bout de trois années de psychodrame ces négociations n’ont abouti qu’à un accord sur le dialogue social dans la branche. Accord que les patrons ont eu vite fait de bafouer – en tout cas l’un d’entre eux, voir ce qui s’est passé à Alternative Post !

Trois années qui ont été marquées par le refus d’entreprises, telle ADREXO qui, refusant une Convention Collective, a, un temps, claqué la porte et rompu les négociations.

Trois années supplémentaires pendant lesquelles les salariés des entreprises concurrentes de La Poste n’ont eu comme contraintes légales que le Code du Travail

- salaires au rabais, pas de couverture sociale, conditions de travail déplorables, temps partiel imposé

- ce qui leur permet de pratiquer des tarifs jusqu’à 40% inférieurs à ceux de La Poste !

Trois années pendant lesquelles les patrons de La Poste ont abusé de l’argument de cette concurrence pour réduire les emplois, ne pas augmenter les salaires, aggraver les conditions de travail !

Au bout de ces trois années, malgré l’obligation légale, il n’y a toujours pas de Convention Collective, et les patrons de La Poste voudraient mettre un terme à leur participation. En clair, si l’information ( de sources sûres comme on dit dans les milieux autorisés) est confirmée, les patrons d’une Poste transformée en Société Anonyme ne voudraient pas d’une Convention Collective imposant des normes plus progressistes que le simple Code du Travail.

Pour FO Com, l’explication est plus simple qu’il n’y paraît : elle emprunte deux directions. les concurrents de La Poste (ADREXO, DHL, Poste suisse, Press’Tissimo ….) pratiquant le « moins-disant social », ce sera le prétexte pour faire pression sur les salariés de La Poste et leur imposer modération des revendications et réduction des conquêtes. En clair, des reculs sociaux !

Lorsque les patrons de La Poste qui veulent dénoncer l’accord d’entreprise dénommé « Convention Commune » auront franchi ce pas, ils n’auront pas d’autres contraintes légales que l’application du seul Code du Travail. Ils pourront, espèrent-ils ainsi, réduire les coûts salariaux. Nul doute que la loi de transformation de La Poste en Société Anonyme, votée par les parlementaires, va les conforter dans cette révolution libérale !

Pour FORCE OUVRIERE Communication, qui se fixe comme obligation de défendre les intérêts des salariés de toutes les entreprises traitant du courrier (de toute nature), il faut une Convention Collective couvrant ce secteur

- pour donner des droits à ces salariés,

- fixer des normes de travail progressistes,

- fixer des salaires décents et leur progression

- organiser la protection sociale etc …

Pour FORCE OUVRIERE Communication, une Convention Collective dans ce secteur d’activité ne s’oppose pas à la « Convention Commune aux postiers », bien au contraire la « Convention Commune » doit servir de base de départ de la négociation de cette Convention Collective !

FORCE OUVRIERE Communication interpelle les pouvoirs publics, le Gouvernement, les parlementaires : « votre responsabilité est de faire respecter l’article 26 de la loi du 20 mai 2005 » (voir encart ci-dessous). « Votre silence deviendrait complice du désert social qui convient parfaitement aux entreprises qui se créent avec la disparition progressive du monopole postal sur la distribution du courrier. La catastrophe sociale (380 licenciements) vécue par les salariés d’Alternative Post ne doit pas se reproduire ! ».

Article 26

A compter du 1er juillet 2006, une commission paritaire formée de délégués des organisations syndicales représentatives au plan national des employés et des employeurs, convoquée la première fois par un arrêté conjoint du ministre chargé des postes et du ministre chargé du travail qui en fixe la composition initiale, les règles de fonctionnement provisoires et le premier

ordre du jour, se réunit afin de négocier une convention collective applicable aux salariés non fonctionnaires de La Poste et à ceux des entreprises titulaires de l'autorisation visée à l'article

L. 3 du code des postes et des communications électroniques.

Cette convention collective prévoit les conditions dans lesquelles les employeurs veillent au respect par leurs employés des obligations de secret professionnel imposées aux b et c de

l'article L. 3-2 du même code. Ces obligations et les modalités de leur respect sont inscrites dans le règlement intérieur des entreprises soumises à la convention collective.

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RETRAITES : 40 ANS, C’EST DÉJÀ TROP!

6 Février 2010, 10:29am

Publié par FOcom Poste 06

Avec la réforme Balladur d’août 1993, puis les réformes Fillon de 2003 et Bertrand de 2007 et 2008, le droit à la retraite à 60 ans est battu en brèche : remise en cause de la durée de cotisation de 37,5 années dans le secteur privé, alignement à 40 ans de cotisation dans le public et le privé, passage à 41 ans en 2012, remise en cause des régimes spéciaux. Depuis la crise est intervenue, montrant la faillite et le danger du modèle économique libéral et la nécessité de changer de modèle.

Pourtant, les pistes de « réforme » des retraites qui se dessinent pour 2010 sont les mêmes qu’avant la crise :

- remise en cause des 60 ans ;

- nouvel allongement de la durée de cotisation ;

- mise en place d’un régime par points ou de comptes notionnels favorisant l’individualisation au détriment de la solidarité.

Trouvez l’erreur !

Au nom de quoi, parce qu’on vit plus longtemps faudrait-il travailler plus longtemps ?

Le droit à la retraite est l’un des progrès qui ont favorisé l’augmentation de l’espérance de vie moyenne : heureusement, les salariés ne sont plus obligés de travailler jusqu’au bout.

Et viendrait-il à l’idée d’imposer que les femmes travaillent plus longtemps sous prétexte qu’elles vivent plus longtemps?

Une autre solution que le recul des droits et du progrès doit être choisie !

La question essentielle est celle du financement.

C’est donc sur le financement qu’il faut agir et trouver des solutions durables permettant de préserver les retraites par répartition et un droit à une vraie retraite.

Si la retraite n’est plus systématiquement synonyme de pauvreté, il n’en demeure pas moins que :

- D’ores et déjà, de plus en plus de salariés sont contraints de travailler plus longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein;

- La retraite des femmes est inférieure de 40 % à celle des hommes ;

- 700 000 personnes vivent avec le minimum vieillesse (677 euros par mois) ;

- Près d’un retraité sur dix (1,2 million) vit avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté !

Ce qu’il faut savoir

- Une hausse des cotisations retraite de 1 point, c’est +4milliards d’euros de recettes pour le régime général ;

- Un élargissement de l’assiette des cotisations à l’intéressement et à la participation, c’est +3 milliards d’euros de recettes ;

- Une taxation des bénéfices non réinvestis, plus de 100 milliards d’euros en 2008, rapporterait, avec une taxe à 5%, +5 milliards d’euros;

- Une augmentation générale des salaires représente, avec 1 point de masse salariale en plus dans le secteur privé, +0,65 milliard d’euros de recettes pour le régime général ;

- Une compensation intégrale des exonérations de Sécurité sociale, c’est +1 milliard d’euros de recettes pour l’assurance-vieillesse ;

- Un financement réel des éléments de solidarité dans le régime général c’est + 12 milliards d’euros de recettes ;

- 1 million d’emplois supplémentaires, c’est au minimum 3 milliards d’euros de cotisations vieillesse en plus.

Ces propositions nécessitent une répartition plus juste des richesses, appellent une politique économique et sociale différente, axée sur la croissance et la création d’emplois, ainsi qu’une grande réforme fiscale. On doit pouvoir dégager des recettes pour les retraites quand on en trouve pour les banques.

Force Ouvrière revendique :

- le maintien du droit à la retraite à 60 ans ;

- un taux de remplacement de haut niveau (75 % du salairemoyen) ;

- l’arrêt de l’allongement de la durée de cotisation;

- une revalorisation des retraites indexée sur les salaires ;

- la prise en compte de la pénibilité ;

- le maintien des droits familiaux et conjugaux.

Pour la fonction publique et les régimes spéciaux, Force Ouvrière exige :

- le maintien du code des pensions et des statuts particuliers ;

- le maintien du calcul sur les six derniersmois ;

- une meilleure prise en charge des rémunérations accessoires ;

- la garantie d’une pension à 60 ans.

Force Ouvrière appelle tous les salariés et retraités à se mobiliser pour faire entendre nosrevendications et défendre nos systèmes de retraites solidaires et par répartition.

Force Ouvrière s’oppose à la remise en cause du droit à la retraite à 60 ans et

à l’allongement de la durée de cotisation.

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