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FOcom Poste 06

Reclassement et modification du contrat de travail : votre refus est légitime

23 Février 2011, 09:47am

Publié par FOcom Poste 06

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de gardien d'immeuble a été placé en arrêt de travail. Suite à une déclaration d'inaptitude, son employeur lui a proposé un poste de reclassement à temps partiel que le salarié a refusé, ce qui a conduit à son licenciement.

 Le salarié a contesté son licenciement car selon lui il était en droit de refuser la proposition de reclassement.

 Les juges considèrent que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le salarié a droit de refuser le poste de reclassement proposé quand celui-ci conduit à modifier son contrat de travail. Or, faire passer un salarié d'un temps complet à un temps partiel modifie nécessairement son contrat de travail.

 A savoir :

 L'article L. 1226-2 du Code du travail impose à l'employeur de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte. Le refus du salarié du reclassement proposé sera légitime lorsque le poste proposé emporte modification de son contrat de travail. En effet, toute modification du contrat de travail doit être acceptée par le salarié.

Il en résulte qu'en cas de refus légitime du salarié, l'employeur devra soit formuler de nouvelles propositions, soit le licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 janvier 2011. N° de pourvoi : 09-43.193.

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Ces Français en colère contre La Poste...

23 Février 2011, 09:41am

Publié par FOcom Poste 06

C'est quasiment inédit en France. La Poste vient d'être condamnée à verser 1.000 euros à une habitante du Nord qui n'avait pas reçu de courrier pendant quinze jours. De plus en plus de Français, agacés par les carences du service postal, organisent leur fronde.

La décision est exceptionnelle, mais surtout hautement symbolique. Le Tribunal de grande instance de Valenciennes (Nord) vient de condamner la Poste à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à une habitante de Saint-Amand-les-Eaux.

Elle n'avait pas reçu son courrier pendant deux semaines, ses lettres ayant été systématiquement renvoyées à l'expéditeur pendant toute cette période avec une mention « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée ».

Les jugements de ce type restent néanmoins fort rares. Mais de plus en plus d'usagers semblent sérieusement s'agacer de délais d'acheminement non respectés, tournées supprimées et autres erreurs de  distribution...

« La Poste doit respecter ses obligations de Service public »

Robert Apéry est avocat à Caen (Calvados). Mais c'est en tant que simple citoyen qu'il a porté plainte contre La Poste l'année dernière. Motif: les retards réguliers du facteur finissaient par « réellement perturber la bonne marche de son cabinet ».

 Il rappelle que « même si elle est une société anonyme, La Poste a des obligations de Service public. Elle doit les respecter. Etrangement, depuis que j'ai porté plainte, la situation s'est un peu améliorée. Mais la loi prévoit que le courrier prioritaire doit être livré le lendemain du jour où il a été posté [NDLR: règle du J+1]. Je doute que ce soit le cas ».

Interrogée par RMC, la direction de La Poste explique que la fameuse distribution à J+1 n'est en réalité que théorique. L'objectif est en effet fixé à 85%. Et La Poste reconnaît qu'il n'est pas tout à fait rempli (il se situerait à 84% en moyenne sur le territoire national).

Huit jours pour des lettres postées dans le même département

Roland Burgraf est maire d'Aisy, un petit village de l'Yonne, de 271 habitants. Face à la grogne de ses administrés, il a décidé il y a plusieurs mois de recenser tous les problèmes postaux de sa commune. Résultat: « Nous avons eu en trois mois cinq non-distributions de quotidiens le jour prévu, c'est-à-dire que nous avons reçu des nouvelles de l'avant-veille, voire plus. Plusieurs lettres aussi avec un beau timbre "lettre prioritaire" qui ont mis huit jours pour aller d'une commune voisine jusqu'à chez nous ; ce qui est tout à fait intolérable. Un tel délai à l'intérieur du département, c'est inadmissible ».

Comment expliquer de telles anomalies ? De l'avis général, le manque de moyens est en cause.

« La Poste préfère être condamnée que payer des salariés »

Sylvie Féola, élue CGT au conseil d'administration de La Poste, affirme que le groupe « fait comme beaucoup d'autres grandes entreprises, c'est-à-dire qu'elle préfère prendre le risque de devoir payer quand il y a une plainte, plutôt que de mettre en place l'organisation et le personnel nécessaires pour pouvoir rendre la qualité de service que l'on doit aux usagers. Ça coûte beaucoup moins cher de prendre le risque d'être condamné que de payer des salariés ».

Source: http://www.rmc.fr/editorial/149181/ces-francais-en-colere-contre-la-poste/

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Les postiers marseillais mettent fin à 138 jours de grève

23 Février 2011, 09:27am

Publié par FOcom Poste 06

PARIS (Reuters) - Les facteurs du IIe arrondissement de Marseille ont annoncé mardi qu'ils reprenaient le travail après une grève de 138 jours suivie par la totalité du personnel du centre de distribution du courrier.

Les postiers marseillais avaient démarré leur mouvement de grève le 7 octobre dernier pour protester contre le remplacement de deux facteurs en CDD par des intérimaires.

«C’est une victoire, nous reprenons le travail au terme d'un conflit exceptionnellement long. Nous avons fait échouer la direction de la Poste dans sa volonté d'imposer l'intérim», a déclaré Alain Croce, délégué CGT du centre de distribution.

« Il n'y aura plus d'intérimaire dans le service à compter du 31 mars et nous avons obtenu quatre postes supplémentaires »", a-t-il ajouté.

La direction de la Poste avait mis en place un centre de distribution parallèle du courrier pour cet arrondissement marseillais durant toute la durée du conflit.

mardi 22 février 2011 

 

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Recrutements 2011 à La Poste, pas de quoi pavoiser !

22 Février 2011, 11:22am

Publié par FOcom Poste 06

A grand renfort médiatique, la direction de La Poste a annoncé 4 000 recrutements en 2011 (cf. article précédent dans le blog).

Dans les faits, les 4 000 recrutements ne sont pas acquis. En effet, l’annonce précise que 2 500 postes sont des recrutements en alternance. Rien ne garantit donc dans les faits l’obtention d’un CDI en fin de la période d’apprentissage,  même s’l y a  réussite à l’examen.

La précarité n’existerait plus !?

Dans de nombreux services, les contrats en alternance ne sont que des «bouche-trous» une semaine sur deux,  avant d’être remerciés.

La Poste affirme qu’elle a éradiqué la précarité  dans l’entreprise, mais les CDD étant partiellement remplacés par des  intérimaires ou de la formation en alternance sans CDI, la précarité demeure !!!

Où est le mieux !?

Si La Poste médiatise sur les recrutements, elle reste étonnamment muette sur le nombre de départs prévus sur la même période, d’autant que le taux de remplacement semble se  maintenir toujours à 1 remplacement pour 5 départs !

En clair, cela n’a rien de rassurant, contrairement à ce qu’elle veut nous faire croire, et malgré les bénéfices dégagés en 2010, avec uniquement le recrutement de 1500 CDI, La Poste reste sur la même ligne en matière d’emploi, celle qui s’est traduite par 13 800 départs non remplacés en un an !

Si, comme elle communique, La Poste veut résoudre le problème de la souffrance au travail, des mesures plus sérieuses devront être prises…

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Un projet qui se décline dans la désorganisation et L’INQUIÉTUDE GÉNÉRALE !

22 Février 2011, 10:45am

Publié par FOcom Poste 06

Le projet continue à se décliner d’un Centre Financier à l’autre en dépit des problèmes rencontrés et du malaise ressenti par les agents.

-LA DÉSORGANISATION

Chaque fois, le projet est mis en œuvre dans des locaux provisoires. On est bien loin des préconisations en matière d’environnement et de conditions de travail. Le projet se décline donc à chaque fois dans un contexte dégradé!

- CE PROJET INQUIÈTE

À chaque fois c’est la même chose: des déménagements, du bruit, changement d’équipe de travail, et changement d’horaires !

Un sentiment de non-reconnaissance gagne les personnels et l’encadrement.

Les formations suivent rarement, et il n’est pas rare que des agents se retrouvent sur des positions de travail sans avoir été formé en conséquence…

Et tout cela sous couvert d’une meilleure satisfaction du client !!!

Nous avons alerté dans toutes les instances sur ces conditions de mise en place déplorables, génératrices de mal-être et sur les conséquences néfastes qu’elles risquent d’engendrer, rien n’y fait : la machine est lancée, les «open-spaces » sont en cours de création en Centres Financiers. On finit par se rapprocher des conditions du syndrome de France Télécom…

L’apothéose est atteinte lorsqu’on aborde la question des primes !

•Les 2000 euros (ex-agents ASC et GCC) :

Cette prime sera versée dès que l’agent accomplira un certain nombre d’heures de téléphone par mois en parfaite autonomie.

Néanmoins, quelle que soit la situation, le délai de 3 mois d’affectation minimum reste imposé.

Le hic, c’est que le quota d’heures à effectuer en autonomie est fixé par chaque Centre Financier ! Le texte d’origine étant trop imprécis…

•Les 1000 euros (ex-agents RC) :

Ils seront perçus au bout des 3 mois d’affectation, sous réserve «d’une nouvelle façon d’accueillir le client », et d’un « taux de transfert vers les filiales et les RV vers l’Enseigne».

Objectif, on ne peut plus imprécis… Quelle est cette meilleure façon d’accueillir ?

•Service Développement, SDSR, Réclamations, Risques et Vie du Compte:

Aucune prime n’est prévue !!

On ne peut plus discriminatoire et inégalitaire alors qu’il est demandé à tous de contribuer à la réussite du projet !

 

Dernière minute : un bruit circule d’une prime versée aux responsables des services, mais qui exclut les chefs d’équipe et les ADCC, encore moins les personnels techniques et informatiques. Si cela était confirmé, on atteindrait le summum de l’inégalité. Or toutes et tous se sont investis dans ce projet !

 

FO REVENDIQUE : le paiement de 3000€ pour tous les agents et les cadres impactés par le projet PSC !

 

Lors de sa prochaine rencontre avec Philippe Wahl nouveau directeur de La Banque Postale, Force Ouvrière  continuera d’exiger cette indemnité auprès de celui qui détient les cordons de la bourse.

Le nouveau directeur doit prendra conscience du malaise dans les Centres Financiers.

 

Les mesures nécessaires doivent être prises pour :

STOPPER LA DÉGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET TRAITER ÉGALITAIREMENT LES AGENTS ET L’ENCADREMENT.

L’égalité de traitement c’est une valeur non négociable

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Guichetiers: Réclamez vos sous!!!

22 Février 2011, 10:14am

Publié par FOcom Poste 06

Pour agrandir le tract, cliquez sur l'image...

guichetier_sous.jpg

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Comment décompter les absences liées aux intempéries ?

21 Février 2011, 10:45am

Publié par FOcom Poste 06

De nombreux salariés n’ont pas été en mesure d’effectuer leur prestation de travail en raison des intempéries et des conditions climatiques dangereuses des dernières semaines. 

L’employeur est-il en droit de leurs décompter des jours des congés payés ?

La réponse est non : lorsque le salarié est empêché d’effectuer sa prestation de travail, l’employeur doit opérer uneretenue sur son salaire strictement proportionnelle à l’absence.

L’employeur ne peut pas retenir d’office des jours de congés payés en particulier pour 2 raisons :

-          tout salarié doit être informé au moins un mois à l’avance de ses dates de congés payés ;

-          si le salarié a épuisé ses droits à congés de l’année, l’employeur ne peut imposer la prise anticipée des congés en acquisition.

Toutefois, si le salarié donne son accord exprès, l’employeur pourra lui décompter les absences de ses congés payés.

Si l’interruption de travail a été collective, les heures perdues pourront également être récupérées. L’employeur devra alors effectuer les démarches nécessaires (articles L.3122-27 et R.3122-4 du code du travail).

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Les Pauses (petit rappel)

21 Février 2011, 10:41am

Publié par FOcom Poste 06

Durée des pauses:

La durée des pauses dépend avant tout des horaires pratiqués.

Nuit ou demi nuit: 1 heure par nuit ou demi-nuit, accordée de préférence en une seule fois mais le fractionnement en deux pauses est cependant admis.

Brigade de jour ou mixtes : 20 minutes pour une vacation au moins égale à 5 heures, 15 minutes par jour pour une vacation au moins égale à 4 heures

De nombreux cas particuliers existent cependant suivant les services:

-          30 minutes pour les services d'acheminement en brigade, et une heure, éventuellement fractionnable en deux périodes, pour ceux effectuant le samedi une vacation de 7 heures consécutives se terminant après 13h30.

-          Equipes des installations postales mécanisées (centres de tri) : une demi-heure en brigade de jour.

-          Distribution postales : 15 minutes par jour pour une vacation au moins égale à 5 heures et débutant avant 8 heures.

-          Services financiers et informatiques : 20 minutes par vacation pour les agents affectés à la saisie des données lorsque les positions de travail sont alimentées directement en pièces à traiter.

-          Pauses supplémentaires : une pause de 10 minutes par heure pour les agents affectés aux postes d'indexation.

NB: Un élargissement de la durée de la pause à une "tolérance" de 30 minutes au lieu de 20 est fréquent, surtout lorsqu'existent des difficultés d'accès à la cafétéria, une certaine distance pour s'y rendre....

Horaires des Pauses:

« Les horaires des pauses sont fixés par le chef d'établissement d'après les instructions de l'Administration et en fonction des exigences du services. »

« Elles doivent être accordées au moment le plus opportun, compte-tenu des travaux à accomplir et des besoins des agents. Elles se situent de préférence le plus près possible du milieu de la vacation et jamais au début ni à la fin. »

Compte-tenue de ces règles générales, des difficultés particulières apparaissent dans certains services.
- Distribution: La pause est préconisée entre la fin des travaux préparatoires et le départ en tournée, avant la remise des objets spéciaux.

- Guichets : la pause peut-être accordée selon les cas en fermant les guichets à tour de rôle ou en utilisant les retours pour remplacer.

- Agents chargés de la livraison des dépêches dans les bureaux satellites : après la livraison des dites dépêches.

NB : Même si le texte officiel reste flou, il ne permet pas de justifier l'octroi de pauses trop près des débuts ou fins de vacation sous prétexte des nécessités de service. La place des pauses dans les vacations figure au règlement intérieur et à ce titre entre dans le champ des négociations avec les syndicats.

Lieu des pauses :

« Les pauses sont prises, en principe, à l'intérieur des locaux administratifs, lorsque ceux-ci comportent les aménagements nécessaires. Toute sortie pendant ce temps doit être soumise à autorisation. »

NB: Il faut entendre par « aménagement nécessaires » soit une cafétéria, soit une salle de repos réservée au personnel.

 

Vous trouverez d'autres informations RH dans les "Pages" du Blog

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La part variable 2011

21 Février 2011, 10:28am

Publié par FOcom Poste 06

Il est rappelé que la part variable est composée de deux éléments :

- la participation au développement de La Poste,

- le commissionnement.

La part variable vise à reconnaître la part contributive et l’implication de chaque encadrant dans le développement de La Poste.

Ces éléments sont évalués dans le cadre de l’entretien d’appréciation de l’année.

Depuis 2007, il est introduit dans la participation au développement de La Poste une part liée au niveau d’atteinte de résultats collectifs, dénommée part collective.

Tous les personnels éligibles au dispositif de participation au développement bénéficient de l’introduction d’une part collective dans la part variable.

BRH complet sur la part variable: (link)

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Témoignage : Où allons-nous ???

20 Février 2011, 16:38pm

Publié par FOcom Poste 06

Je pourrais faire le bilan de cette année passée. Sauf que je crains de plomber rapidement l'ambiance, au risque même d'accentuer le nombre de suicides qui ne cesse de croitre dans l'indifférence totale de notre entreprise. Et j'ai assez d'estime pour vous pour ne pas vous plonger directement dans la noirceur du quotidien. Surtout que, si l'on regarde bien la situation actuelle, nous avons encore de la marge en comparaison avec l'ouvrier chinois dont les conditions de travail peuvent être comparées à celles des ouvriers européens du 19ème siècle, à l'époque des révolutions industrielles. On peut donc être optimiste et se dire que la régression ne fait que commencer et que nous avons la chance de nous trouver au tout début de ce retour en arrière.

Oui, il faut savoir PO SI TI VER !!!

Mais force est de constater que nous y venons peu à peu. Ce n'est plus la rigueur allemande qui fait fantasmer nos supérieurs mais la rigueur chinoise !

Tenez par exemple, pas plus tard qu'avant-hier, je suis arrivé une minute avant la prise de service. Jusque là rien d'anormal, sauf que j'ai essuyé une petite réflexion de la part de mon encadrant. Bah oui, j'ai failli être en retard ! C'est ça la rigueur chinoise !!!

Tous mes collègues étaient déjà là depuis 5 bonnes minutes, certains mêmes depuis une bonne demi-heure, pendant que de mon côté je me suis permis d'arriver pile à l'heure. Un scandale ! Je pénètre donc dans la salle  lorsque mon encadrant me dit sur un ton ferme, tout en me serrant la main : "Allez ! Dépêche-toi, nous t'attendons!". Nous t'attendons ? Mais qui? Où? Comment ? Je suis à l'heure bordel !

C'est comme cet agent, lors des fameuses « 3 mn Com », à qui l'on demande avec fermeté de sortir ses mains des poches et de se tenir droit, presque au garde-à-vous, face à l'encadrant. Mais où sommes-nous !?

Pour ma part, je n'ai pas riposté. Je laisse toujours une chance à mes adversaires. (…) Si les mécontents se comptent par dizaines, au final très peu osent contester  l'ordre établi. On se frotte au loup une fois, deux fois... puis on finit par se dire qu'il serait plus prudent de rejoindre les moutons de Panurge. Pendant ce temps, en face, les loups et les renards imposent leur griffe et mettent en place « Présencéo », un projet ayant pour but de dresser les encadrants contre le personnel, un peu comme on dresse un pitbull ou un rottweiler, afin qu'ils convoquent l'agent à son retour de maladie pour un entretien dont le seul et unique but est de mettre encore plus de pression. Essayer d'éradiquer les congés maladie en exerçant encore plus de pression, en instaurant un climat de peur. C'est assez primaire comme projet mais il ne fallait pas s'attendre à mieux de leur part.  Ça peut fonctionner à court terme mais on peut s'interroger sur le moyen et long terme. Nous pourrions faire le décompte des nombreuses maladies qui ont pour cause le stress. Ils n'ont même pas conscience que c'est l'effet inverse qui est en train de se produire et que les maladies se multiplieront avec le temps et ce malgré la complicité de certains médecins de plus en plus réticents lorsqu'il s'agit de délivrer un arrêt de travail.

Alors voilà ! Présencéo a fait son apparition (…), pour la plus grande joie des postiers. Désormais, à votre retour de congés maladie vous aurez droit à un entretien dans le bureau de votre encadrant, en toute intimité comme pour mieux vous tirer les vers du nez. Et là on vous demandera clairement les raisons de votre absence. Officiellement vous n'êtes pas obligé de divulguer des informations sur votre état de santé, mais tout cela n'est que de la théorie. Lorsque vous êtes face à votre encadrant, eh bien vous lâchez le morceau ! Et voilà comment on s'immicie dans votre vie «à l'insu de votre plein gré». L'encadrant se chargera de vous mettre une certaine pression en vous expliquant que votre absence nuit à l'entreprise. Il aura également dans ses mains une feuille où seront mentionnées vos absences durant l'année écoulée, ainsi que la date des congés que vous avez demandés et qui vous ont été refusés, histoire de voir si les dates coïncident et si vous avez feint la maladie. La suspicion est de mise !

Et pour ne pas s'arrêter en si bon chemin, votre encadrant vous appellera chez vous à chaque fois que vous serez malade, au moment de la prise de service. On croit rêver... ou plutôt « cauchemarder ». Et le respect de notre vie privée ? Ils en font quoi ?
(…) Et que dire de l'appréciation qui sera plus sévère. On nous l'a annoncé. Les «excellent» baisseront d'un niveau pour devenir simplement « bon », excepté pour les agents exceptionnels, entendez par là ceux qui respectent certains critères : malléable à souhaits, faisant-fonction,  bouche-trou, amateur d'heures sup, non gréviste, respectueux des règles de vie, apprécié des encadrants, propre sur soi et avec les accessoires qui sonnent bien tels que la ceinture et la gourde, par exemple. Un bon scout quoi !!! !

Mais il y a pire. Et cela concerne les grévistes assidus, ou les agents souvent malades. Mais bien sûr ce ne sont pas ces raisons qui seront évoquées lors de l'entretien. On vous parlera boulot, cadence, alors que la cadence ce sont parfois les machines qui l'imposent, et tout le monde joue le jeu. Pourtant certains verront leur appréciation atteindre la note A (juste en dessous de B) et les conséquences seront pécuniaires : deux années successives noté A et ce sont les primes qui sautent ! Sans parler du niveau D qui sucre les primes dès la première année. Certes, ce ne sont pas des sommes astronomiques, 300 € deux fois par an... mais lorsque la part du gâteau est mince, les miettes prennent soudain une tout autre importance.

Pour l'heure, des bruits courent et les premières victimes se font connaitre, un peu désemparées, avec ce sentiment d'injustice que l'on devine. Ponctionner des salariés qui gagnent déjà une misère, est-ce humain comme démarche ? Quels sont les bénéfices de notre entreprise ? Honte à eux !!!

Et il y aura certainement aussi des "D". Nous en sommes qu'au début des notations, nous en saurons d'avantage dans les prochaines semaines...

Voilà où nous en sommes. Sachant pertinemment que l'on ne pourra rien changer, en tout cas pas dans l'immédiat, j'essaie de faire abstraction de tout ça. Je suis en Pic et sur ma MTI GF où chacun de mes gestes se fait de façon automatique et où mon cerveau ne me sert à rien, j'essaie de me déconnecter de la réalité et de rêvasser un peu même si depuis qu'il nous est demandé de passer le manuel sur les GF, les bourrages sont plus fréquents. C'est autant de coupures à mes rêves.
Faut dire aussi que l'on nous avait présenté la MTI GF comme la moins farouche des « belle-de-nuit », des courtisanes. « Elle avale tout ! » qu'ils disaient... Dans mon imagination je la voyais un peu comme ces allemandes au physique de bûcheron, avec du poil aux jambes et au menton mais que la couleur blond platine dissimule aux premiers abords. Une «marie-couche-toi-là » que j'aurais bien vu se prénommer Herta ou Berta, pas tellement propre sur elle, pas très belle non plus mais vaillante, peu exigeante et très gourmande; à qui on aurait pu faire la totale tant elle aurait tout accepté : les grosses, les petites, les tordues, les farfelues, deux à la fois, trois ? Pourquoi pas... bref ! Au lieu de cela, c'est une américaine qui a débarqué. Une vraie de vraie, venue tout droit de l'Amérique profonde et puritaine, et qui passe son temps à défendre la pratique de l'abstinence, jouant ainsi les vierges effarouchées au moindre calibre hors norme que nous tentons de lui faire avaler, coûte que coûte, même sans son consentement. Résultats : Des bourrages à répétition et une fatigue certaine pour nous, postiers, qui avons le sentiment de forcer la main à une créature qui est bien trop sensible pour accepter du tout-venant. Ainsi soit-il.

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