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FOcom Poste 06
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Entretien d'appréciation (Rappel)

20 Février 2011, 16:15pm

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Publié par FOcom Poste 06

L'entretien d'appréciation est un acte managérial important rarement maîtrisé qui peut avoir des conséquences néfastes pour la carrière de  l'agent: promotion, salaires, prime complément poste, ventes de quartiers, perte de tournée...

Cette entretien annuel est obligatoire (mais un agent sur cinq n’est pas ou rarement évalué) et a pour objet de permettre :

-          le bilan des compétences sur le poste,

-          la fixation d'objectifs pour l'année en cours,

-          un échange sur les besoins de développement des compétences,

-          un projet  professionnel ainsi qu’un suivi managérial

Les règles:

- En accord avec l'agent, l'appréciateur doit fixer suffisamment à l'avance un rendez vous pour un entretien.

- En amont de l'entretien, l'appréciateur doit faire passer une copie de la grille d'appréciation à l'agent pour que celui- ci puisse préparer l'entretien.

- L'appréciateur doit veiller à ce que l'entretien se déroule dans le calme et dans la plus grande confidentialité. Il se déroule uniquement entre l'agent et son N+1.

- Chaque point doit être débattu avec l'agent lors de l'entretien.

- Les grilles d'évaluation ne doivent en aucun cas être déjà remplies à l’avance. Toutefois il peut y avoir certaine annotation au crayon.

- Le dossier est signé à la fin de l'entretien ou dans un délai de 5 jours francs maximum. La signature est obligatoire; elle ne signifie pas l'approbation des appréciations mais seulement que l'agent a pris connaissance de celles- ci.

- L'agent peut rédiger ses propres observations sur le dossier.

- Les notes sont: E pour la plus haute, B, A et D pour la plus basse.

 Fixation des objectifs de l'année en cours :

- Le n+1 soumet des objectifs pour l'année en cours. Ils doivent être précis, si possible chiffrés et datés, dépourvus d'ambiguïté et se référer aux activités figurant dans la description du poste de travail de l'agent. L'apprécié et l'appréciateur déterminent ensemble les moyens pour les atteindre (formations, stages...).

- La signature des objectifs n'est pas obligatoire si l'agent estime qu'ils ne sont pas réalisables. La signature signifie que l'agent est pleinement d'accord avec les objectifs fixés et qu'il s'engage à les réaliser.

Les recours:

- La procédure de recours suspend la validation de la note. Le recours peut porter sur la note globale et/ ou sur un ou plusieurs critères ou appréciations.

- L'agent dispose de 2 mois à compter de la date de notification de la décision définitive pour saisir par écrit soit la commission de médiation ou directement la CAP (Comité Administratif Paritaire) pour les fonctionnaires ou CCP (Commission Consultative Paritaire) pour les contractuels.

Lien document: (link)

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Le Lauzet : ils ont gagné

19 Février 2011, 09:11am

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Publié par FOcom Poste 06

Après une votation citoyenne organisée le 5 février montrant un soutien massif des électeurs/usagers et après 92 jours de grève, les 5 factrices et facteurs du Lauzet dans les Alpes de Haute Provence ont gagné leur maintien sur place.

Les concentrations de distribution ne sont donc pas inéluctables.

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Infos: Préavis de grève levé au centre de distribution de Tulle

19 Février 2011, 08:58am

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Publié par FOcom Poste 06

Les syndicats ont levé, vendredi 18 février, leur préavis de grève illimité déposé au centre de distribution de Tulle à partir du lundi 21 février.  

C'est l'organisation du temps de travail qui était de nouveau au centre du conflit entre postiers et leur direction. Selon les syndicalistes : « depuis 1999, un accord permettait d'organiser le temps de travail, en procurant des jours de repos supplémentaires aux facteurs au-delà du seul repos dominical. Ces repos étaient remplacés en totalité par des positions de travail appelées « position de cycle » qui ont totalement disparu à ce jour. Les personnels s'y opposent ».

Une audience de conciliation au sujet du préavis de grève illimité s'est tenue le 17 février. En effet, une nouvelle organisation du temps de travail décidée unilatéralement par la Poste devait être mise en place le lundi 21 février sur le Centre de distribution de Tulle. Les postiers et leurs organisations syndicales, mais aussi la direction sont actuellement en attente du rendu du jugement mis au délibéré au 24 février 2011, afin d’examiner la légalité de l'organisation du travail imposée par la Poste.

La direction du courrier a accepté de différer la nouvelle organisation du travail après le rendu de ce jugement et elle a invité les organisations syndicales, dépositaires de préavis de grève à une nouvelle rencontre le 1er mars à 14 heures, pour examiner le jugement.

Source: http://www.lamontagne.fr/

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La Poste: communiqué de presse (no comment, pour l'instant!!)

18 Février 2011, 11:36am

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Publié par FOcom Poste 06

Paris, le 17 février,

 

COMMUNIQUE DE PRESSE LA POSTE

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Un nouveau contrat de présence postale territoriale pour 3 ans

18 Février 2011, 10:50am

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Publié par FOcom Poste 06

Un-nouveau-contrat-de-presence-postaleChristine Lagarde, ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, ministre de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France (AMF) et Jean-Paul Bailly, PDG du Groupe La Poste, ont signé le contrat de présence postale territoriale 2011-2013

Des garanties

Ce contrat va au-delà de l’obligation faite à La Poste de maintenir 17 000 points de contact au niveau national imposée par la loi. Il prévoit de maintenir le nombre de points de contact dans les zones prioritaires (zones rurales, zones de montagne, zones urbaines sensibles) et dans les DOM. Avant toute transformation d’un bureau de poste en agence postale communale ou en relais poste, il faudra l’accord du maire de la commune concernée. Si l’augmentation de l’activité le justifie, un point de contact en partenariat pourra redevenir un bureau de poste.

Des règles d’évolution pour les horaires d’ouverture des points de contact

Dans ces zones prioritaires, une évolution en matière d’horaire ne pourra se produire qu'une fois sur la durée de la convention. Elle devra être proportionnée à l’évolution de l’activité constatée. Le seuil d’ouverture est de 12 heures par semaine. Enfin, dans les communes de plus de 50 000 habitants, un bureau de poste pourra être ouvert, à titre expérimental, jusqu’à 21 heures, une fois par semaine.

Un meilleur financement de la présence postale

Avec ce nouveau contrat, le fonds de péréquation est doté d’un montant prévisionnel de 170 millions d’euros par an (au lieu de 135 millions d’euros précédemment). Les règles de répartition de cette ressource dans chaque département se font désormais en fonction d’un seul critère : le nombre de points de contact postaux situés dans les zones rurales, les zones de montagne, les ZUS et les DOM. Les dotations financeront notamment l’indemnisation des Agences Postales Communales/Intercommunales, la rémunération des Relais Poste et le maintien des bureaux de poste situés en zones rurales.

Un champ d’action élargi

Au-delà des travaux de rénovation des bureaux de poste, un nouveau programme départemental va permettre de financer par exemple l’installation de distributeurs automatiques de billets dans des cantons ruraux ou encore la mutualisation de services au public. Un second programme dédié aux zones urbaines sensibles pourra financer aussi l’accompagnement des clientèles vulnérables. Enfin, un troisième programme dédié aux départements d’Outre-mer permettra, par exemple, la création de points de contact supplémentaires

Source: http://www.laposte.fr/Le-Groupe-La-Poste/Actualites/ & http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/

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Les heures complémentaires : pas de dérogation possible !

18 Février 2011, 10:35am

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Publié par FOcom Poste 06

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail du salarié travaillant à temps partiel sont des heures complémentaires. Nous pouvons alors nous demander si ces heures doivent être nécessairement contractualisées ou prévues dans un accord collectif pour constituer des heures complémentaires et se voir appliquer la réglementation afférente.

Il résulte d'un arrêt récent de la Cour de Cassation que les dispositions relatives aux heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel constituent des dispositions d'ordre public.

Cela signifie que  toutes les heures effectuées au-delà de leur durée du travail, qu'elles soient imposées par l'employeur ou qu'elles soient prévues par avenant au contrat de travail à temps partiel en application d'un accord collectif, sont des heures complémentaires pour lesquelles l'employeur doit appliquer, lorsqu'elles dépassent la limite d'un dixième de la durée prévue au contrat, la majoration de salaire de 25% prévue à l'article L 3123-19 du code du travail.

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De nouvelles activités accessoires pour les fonctionnaires

17 Février 2011, 10:32am

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Publié par FOcom Poste 06

Depuis presque 30 ans, la loi pose le principe d'interdiction de cumul de l'activité d'un fonctionnaire avec une autre activité dans le secteur privé.

Cette règle s'est toutefois assouplie en 2007 et a permis un cumul entre le secteur public et privé dans quelques cas limitativement énumérés par décret.

En effet, sous réserve d'une autorisation de l'Administration, le fonctionnaire peut exercer une activité accessoire, lucrative ou non, à condition qu'elle soit compatible avec ses fonctions principales et qu'elle n'affecte pas son exercice. 

Cette activité accessoire ne doit en aucun cas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.
Il s'agit notamment de :

-travaux d'expertise, consultations auprès d'une entreprise

-enseignement ou formations

-Activités agricoles

- concours apporté aux oeuvres d'intérêt général (enseignement, bienfaisance...),

-travaux ménagers de faible importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels,...

Un décret publié au Journal Officiel le 22 janvier 2011 étend la liste des activités accessoires afin  de prendre en compte les activité à caractère sportif ou culturel, y compris d'encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire, ainsi que les activités de services à la personne et la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

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Une Postière a été indemnisée de plus de 56 000 euros pour avoir enchainée 250 CDD sur 23 ans.

17 Février 2011, 10:24am

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Publié par FOcom Poste 06

Bo-tes.jpgLa Poste vient d'être une nouvelle fois épinglée pour CDD abusifs. Le conseil des prud'hommes de Bordeaux a condamné début février l'entreprise à verser 56 125 euros de dommages et intérêts à Marie-Louise Leblanc, une de ses anciennes employées. Aujourd'hui a la retraite, l'ancienne guichetière a, en effet cumulé au cours de sa carrière environ 250 contrats à durée déterminée (CDD) en 23 ans. La Poste déjà condamnée plusieurs fois La direction de la Poste n'exclut cependant pas de faire appel. L'avocate de l'ex-employeur, Me Odile Frankhauser, a assuré qu'à la fin des années 80 Marie-Louise Leblanc avait refusé un CDI en raison de l'éloignement géographique qu'il aurait entraîné. Elle a également justifié la politique salariale de la Poste par le fait qu'"à l'époque, [elle] avait la possibilité de recourir à des contrats d'auxiliaires de droit public qui n'avaient rien à voir avec les CDD actuels". La Poste a déjà été condamnée plusieurs fois pour CDD abusifs. En décembre dernier, une guichetière avait déjà obtenu un dédommagement de 22 000 euros pour avoir été employée 15 ans en CDD.

source: http://www.lexpress.fr/

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Tenue au travail : vos droits et obligations

15 Février 2011, 10:51am

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Publié par FOcom Poste 06

Tenue_negligee.JPGLe choix des vêtements portés dans un cadre professionnel ne répond pas à une liberté absolue. Dans certains cas, l'employeur a son mot à dire.

Pour beaucoup de salariés, la latitude pour s'habiller au travail est extrêmement restreinte. Un cadre supérieur d'une banque abandonnera rarement son costume et sa cravate. C'est une question d'habitudes, de normes et de non-dits propres à chaque secteur d'activité, à chaque profession voire chaque entreprise.

Une liberté encadrée

Pourtant, le code du travail ne reconnait pas à un employeur la pouvoir d'imposer des contraintes vestimentaires... sauf si cela est justifié. Ces limites doivent être liées aux tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. En clair, un règlement intérieur ne peut en aucun cas imposer une tenue pour des raisons purement esthétiques.

Il est indispensable que l'activité du salarié justifie ces contraintes. Les licenciements d'un homme portant un bermuda et d'une secrétaire travaillant en jogging alors qu'ils étaient au contact de la clientèle ont ainsi bel et bien été validés par la justice. L'image de l'entreprise vis-à-vis du public peut donc conduire à l'instauration d'un « dress code ».

Les sanctions

D'après la jurisprudence, le non respect de normes vestimentaires peut conduire jusqu'au licenciement, même si ces cas sont rares. Pourtant, dans bon nombre d'entreprises, aucune règle écrite n'impose de « dress code ». C'est bien souvent la force des habitudes qui règlemente plus ou moins la tenue des salariés. Et c'est lorsqu'une de ces habitudes est transgressée que les règles ont besoin d'être clarifiées.

Si le motif est légitime, l'employeur doit donc d'abord demander au salarié de respecter certaines règles : ne pas chausser de tongs, retirer un piercing ou toujours porter un costume par exemple. C'est uniquement dans le cas où le salarié refuse obstinément d'obéir à un ordre justifié qu'il encourt le risque d'une sanction, y compris un licenciement.

Le cas des tenues obligatoires

Si on ne peut pas toujours s'habiller à sa guise au travail, le salarié peut, certaines fois, se voir imposer une tenue. C'est par exemple le cas lorsque des mesures de sécurité ou d'hygiène exigent le port d'habits particuliers sur des chantiers, à l'intérieur d'usines ou encore dans des laboratoires.

Dans ces cas-là, les temps d'habillage et de déshabillage sont obligatoirement décomptés sur le lieu de travail. S'ils ne font pas à proprement parler partie du temps de travail effectif (sauf si la convention collective le stipule), ils impliquent obligatoirement une contrepartie, qu'elle soit financière ou en temps de repos.

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L'ordinaire à La Poste, Corine, Olivier, Alain, ont dû changer de...poste

15 Février 2011, 10:34am

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Publié par FOcom Poste 06

Corine, 30 ans, employé au service financier de La Poste, à Paris, ne comprend pas davantage la restructuration du service des réclamations, rue de Bourseul (Paris 15e). «Il y a un an, on nous annoncé que la moitié des agents - une centaine sur 200 - devaient quitter le service car certaines opérations allaient être déménagées sur Rennes et Rouen.

Moi, j'avais le niveau "monitrice", c'est un niveau qualifié. Je répondais sur ordinateur aux clients des CCP. Il fallait que je me trouve un autre poste. Ce que Corine a fait: « Là, je me retrouve au service courrier du centre financier, je travaille debout devant les casiers de tri. »

A l'époque se souvient la fonctionnaire, « ils nous juraient que c'était fini ». Et, moins de douze mois après, voilà que le reste des activités du service réclamations restées rue de Bourseul déménage à son tour en province, alors, dit-elle, qu'une règle gravée dans le marbre à la Poste « interdit les restructurations à moins de 18 mois d'intervalle ».

Olivier, 51 ans, 26 ans de carrière aux réclamations, doit se trouver à son tour un point de chute. Il raconte: « ils nous ont dit qu'on était les piliers de la boîte, efficaces et bien formés, et là, ils nous remercient ». Cruauté de la restructuration: dans la toute dernière lettre d'information interne, datée de février, « leur » service des réclamation au centre financier parisien, est une nouvelle fois cité en exemple  pour ses performances, « bien au-delà de la moyenne nationale » sur les 21 centres de l'hexagone.

Alain, 59 ans, dont 41 à La Poste, tout comme Olivier vont devoir rédiger un CV et postuler sur les postes offerts en interne. Leur crainte, comme l'exprime Olivier: « qu'on nous refuse en disant qu’on n’a pas le grade ». Dans ce cas, le risque c'est d'être affecté sur un poste dégradé en termes de qualification, même s'ils gardent leur salaire. Parce qu'au bout de trois refus, rappelle Olivier, « c'est l'affectation d'office ».

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