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FOcom Poste 06

La lettre recommandée électronique devient réalité par décret

12 Février 2011, 17:23pm

Publié par FOcom Poste 06

Attendu depuis cinq ans, le décret 2011-144 du 2 février 2011 précise les modalités de validité d'une lettre recommandée électronique.

L'article 1369-8 du Code Civil prévoyant une lettre recommandée électronique attendait son décret d'application depuis sa promulgation, il y a cinq ans. C'est désormais chose faite : le Journal Officiel du 4 février 2011 vient de publier le décret détaillant les modalités pratiques de l'envoi et de la réception d'un courrier électronique recommandé.

La lecture du décret peut surprendre si l'on ne lui redonne pas sa place dans l'assemblage des textes. En particulier, les modalités générales de preuves en matière d'écrits électroniques sont spécifiées au chapitre 7 du titre 3 du livre 3 du Code Civil dont la seule section 3 concerne « l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique ». L'absence de mention explicite, dans ce décret, de la signature électronique est donc tout à fait normale et ne remet nullement en cause l'obligation de son usage. Le premier alinéa de l'article 1369-8 du Code Civil y pourvoit en renvoyant aux modalités générales du chapitre en matière de preuve.

Une procédure qui reste lourde

On retrouve dans la procédure de lettre recommandée électronique les trois parties : un opérateur (qui joue le rôle de La Poste), un expéditeur et un destinataire. Le décret précise les informations devant être fournies et les opérations à réaliser par chaque partie. Le destinataire sera en mesure d'accepter ou de refuser l'envoi électronique d'une lettre recommandée après un avis préalable à la délivrance. Il pourra aussi demander à recevoir le courrier recommandé sous forme papier, l'opérateur se chargeant à partir de cet instant de convertir le courrier électronique recommandé en courrier papier recommandé sans que l'expéditeur ait quoi que ce soit à faire. Un professionnel ne pourra pas refuser un courrier électronique.

L'expéditeur est bien sûr informé de la réception ou de la non-réception d'un courrier recommandé électronique. Le destinataire s'authentifie pour prendre connaissance du courrier, ce qui implique l'usage d'une signature électronique avec stockage de l'empreinte numérique garantissant l'intégrité du dit courrier. Précisons enfin que le courrier électronique recommandé ne sera conservé qu'un an par l'opérateur.

Des questions en suspens

Cette limite de durée très courte risque d'être problématique en cas de procédure judiciaire. Cette dernière peut en effet durer des années et l'expéditeur ou le destinataire vont devoir prendre leurs précautions en conservant précieusement les traces de leurs échanges avec l'opérateur.

Même si la jurisprudence est amenée à trancher des litiges pour préciser les pratiques, et malgré la tendance naturelle à vouloir davantage de sécurité dans un système d'échanges électroniques par rapport à un échange papier, le décret possède ainsi quelques zones d'ombres. Un autre exemple concerne la réception d'un avis préalable à la distribution du courrier recommandé. Si cet avis, envoyé par courrier électronique simple, est perdu ou est filtré comme pourriel, devra-t-on considérer que le recommandé n'a jamais été réclamé ? Le cas est finalement similaire à celui d'un papillon postal perdu au milieu des prospectus dans une boite aux lettres d'immeuble.

De la même façon, l'idée d'acheminer sous format papier un recommandé électronique sur demande du destinataire pose une question économique. Ce choix n'appartient pas à celui qui paye le service, l'expéditeur. L'opérateur devra-t-il intégrer le coût du courrier recommandé papier à son service de recommandé électronique, ce qui aboutira à le rendre plus cher que le service papier, ou bien refaire payer l'expéditeur si le destinataire demande l'envoi papier ? L'intérêt de la procédure risque d'en pâtir.
De fait, le service de recommandé électronique de La Poste est plus onéreux que son service papier. Son avantage réside donc dans la fluidité du processus côté expéditeur, notamment en cas d'envoi en nombre.

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OPA sur l'unité de La Poste

12 Février 2011, 17:06pm

Publié par FOcom Poste 06

Ouvrez_la.gifL'attaque sur le démantèlement de La Poste, via la réforme de la filière RH, a débuté le 30 juillet 2009 par un courrier du directeur général de La Poste à destination des dirigeants des métiers du Courrier, de l'Enseigne, du Colis et des Services Financiers.
Dès lors, la stigmatisation de l'organisation de la gestion administrative et de paie des personnels n'a cessé. Le surnombre des personnels de la filière RH, les surcoûts engendrés par la non qualité dans la filière, la notion de données sans valeur ajoutée ont été les faux prétextes mis en avant par la direction de La Poste.

La mise en œuvre du projet GAPP «Gestion Administrative du Personnel et de la Paie », programme de réduction des coûts de 20 % minimum et de la métiérisation de la filière RH, est en marche.

En cela, La Poste n'est pas novatrice, lorsque l'on sait que cette réforme n'est qu'un « copier-coller » de ce qui a été entrepris dans d'autres secteurs tels que France Télécom.

N'oublions pas que l'explosion de la filière RH et surtout son éloignement des personnels a été un des facteurs déterminant dans la dégradation des conditions de travail à France Télécom. Pire, faisant fi des symboles, La Poste a non seulement recopié le modèle catastrophique de gestion RH de France Télécom, mais a aussi donné la même appellation à ses nouvelles structures décentralisés, CSRH (Centre de Service RH)

France Télécom revient en arrière et a compris, malheureusement trop tard, qu'il fallait remettre la fonction RH au sein des établissements. La Poste serait bien inspirée de regarder ce qui se passe autour d'elle. Dans cette entreprise, ce sont désormais les consultants qui décident des réorganisations en faisant miroiter des gains financiers à court terme.
Nous aurions pu croire que le socle commun RH qui constitue le lien et le liant des métiers de La Poste était gravé dans le marbre afin de préserver l'unité de l'entreprise, l'égalité de traitement de l'ensemble du personnel.
Or, nous constatons aujourd'hui qu'il est la cible d'attaques récurrentes au profit des métiers qui vont pouvoir dicter leur propres politiques en matière de règlementation RH et de paie.

Les dirigeants des métiers se drapent alors dans des habits « de nouveaux barons » ayant le pouvoir absolu sur leur territoire en se targuant d'un souci profond d'une reconnaissance des personnels concernés et d'une indéfectible préservation de leurs compétences !
Malheureusement, la réalité est tout autre !

La stratégie des métiers vise  au nom de la productivité ; à la suppression massive d'emplois et de sites, voire à terme l'externalisation de la paie et au-delà acquérir leur propre autonomie de gestion qui  va conduire à l'effondrement de La Poste.
Pour Force Ouvrière Communication, une réforme qui consiste à s'attaquer aux fondations même de La Poste est suicidaire et constitue les prémices de sa disparition.

Pour FO COM, La Poste une et indivisible doit demeurer ! Les postiers doivent rester des postiers ! 

 Paris, le 10 février 2011

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Assemblée générale de La Poste sur l'augmentation de capital le 6 avril

12 Février 2011, 17:01pm

Publié par FOcom Poste 06

La Poste
L'augmentation de capital de La Poste française à laquelle souscriront l'Etat et la Caisse des dépôts (CDC) pour un montant de 2,7 milliards d'euros devrait être votée en assemblée générale extraordinaire le 6 avril, a annoncé l'entreprise vendredi à l'AFP.

Le conseil d'administration de La Poste a donné son aval à cette opération jeudi.

Une assemblée générale ordinaire doit se réunir deux jours plus tard, le 8 avril, a précisé La Poste. L'entrée de la Caisse des Dépôts dans les instances de gouvernance du groupe, où devrait notamment siéger le directeur général de la CDC Augustin de Romanet, pourrait y être entérinée, selon La Tribune de vendredi.

L'augmentation de capital doit permettre à l'établissement de financer son développement et de faire face à l'ouverture totale du marché du courrier à la concurrence en Europe, intervenue le 1er janvier 2011, et l'aider à se transformer alors que les volumes de courrier ne cessent de fondre.

La CDC prendra 26,3% du capital en contrepartie de l'injection de 1,5 milliard d'euros. L'Etat, qui est aujourd'hui seul actionnaire de La Poste, apportera de son côté 1,2 milliard.

 source: http://www.cbanque.com/actu/

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Pour info: L'intersyndicale des postiers de Corrèze assigne leur direction en référé

12 Février 2011, 16:59pm

Publié par FOcom Poste 06

Comment découper les 35 heures au sein des services de La Poste en Corrèze ? Faute d'accord, hier, l'intersyndicale départementale des postiers assigne sa direction en référé au tribunal de Brive. Le jugement sera rendu 24 février.

Dans la cour du tribunal de Brive, hier, vers 12 h 30, en costume-cravate, une dizaine de directeurs d'établissement encadraient leur directeur départemental, Éric Rigaux, et l'avocat de La Poste venu de Paris, Maître Serizay.

Au cours de l'audience de référé qui venait d'être présidée par Mme Françoise Gruas, l'avocat parisien était obstinément resté droit sur les rails juridiques et techniques devant conduire à « débouter l'intersyndicale qui avait déposé l'assignation ».

Il s'était agi pour Maître Serizay d'expliquer comment le nouvel ordre libéral de La Poste obligeait à une utilisation rationnelle et fonctionnelle la plus performante possible de moyens humains et techniques au service du client, du chiffre, d'un résultat, de l'entreprise.

Courant 2009, tout était parti d'une volonté affichée par La Poste de réorganiser l'emploi du temps des facteurs dans les centres de Marcillac-la-Croze, Beaulieu, Beynat, Ayen, Juillac et Objat.

Jusque-là basées sur des cycles de deux à douze semaine, les 35 heures hebdomadaires devaient l'être sur des cycles de quatre semaines avec des jours de repos définis à la seule discrétion du directeur d'établissement.

Reprochant à La Poste un manque de concertation et de négociation en amont, l'intersyndicale porta l'affaire devant le tribunal de grande instance de Brive qui rendit un jugement en sa faveur.

La direction de La Poste fit appel et se recentra sur une position visant à imposer aux postiers concernés un régime de 35 heures « sec » vécu au rythme de six jours de travail par semaine à raison de 5 h 50 au quotidien avec le seul repos dominical.

Selon Maître Serizay : « La décision de justice et la politique de la chaise vide engagée par les syndicats ont obligé La Poste à se replier sur une position légale qui ne la satisfait pas plus qu'elle ne satisfait la majorité des postiers ».

Toujours à 12 h 30, hier, leur veston de travail jaune et bleu sur le dos, des postiers s'étaient mis en grève pour la journée. Sur l'autre rive de la cour du tribunal, ils encadraient leurs délégués syndicaux, tous à l'écoute de leurs avocats, Maîtres Marche (Tulle) et Diaz (Brive).

Il s'agissait pour eux de défendre un ordre social du travail effectué dans un cadre de temps adapté pour : « Préserver leur vie familiale, la qualité du service, l'intérêt des usagers et de l'entreprise ».

Du tribunal, ils attendaient une décision leur rendant des séquences de plus d'une journée de repos et l'obligation faite à leur direction d'entamer des négociations pour sortir d'une crise qui fait perdre du temps à tout le monde. Mis en délibéré, le jugement sera rendu le jeudi 24 février.

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TEMPS DE TRAVAIL : La Poste en flagrant délit d’illégalité!

10 Février 2011, 11:03am

Publié par FOcom Poste 06

Après de nombreuses décisions de TGI, la Cour d’Appel de Paris vient de le confirmer :

- On ne peut, à La Poste, travailler que 35 heures hebdomadaires ou en cycle conformément de l’accord-cadre du 17 février 1999.

- Le travail en cycle ne peut être mis en oeuvre que par accord collectif.

Toute organisation unilatérale en 4 semaines est illégale.

Si vous travaillez (ou avez travaillé) en régime de travail pluri-hebdomadaire sans accord tout dépassement de 35 heures, quelle que soit la semaine, doit être payé en heures supplémentaires majorées.

Le non-paiement est un délit de travail dissimulé.

La Poste fait déjà l’objet de plusieurs instructions judiciaires à ce sujet.

Exemple: si vous travaillez en régimes de 4 semaines avec une DHT de 38h30, La Poste vous doit 3h30 supplémentaires par semaine soit 137 heures par an.

Avec rattrapage quinquennal maximum, 685 heures majorées de 25 %.

- Soit au total, plus de 8000 € que vous doit La Poste

Nous vous invitons à remplir le modèle de requête joint et renvoyez-le à votre direction avec copie à votre section FOCOM, qui au besoin agira en justice pour faire valoir vos droits.

Ensemble rappelons à La Poste qu’elle n’est pas au dessus des lois

temps travail illegal

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GAPP: 2012 l’Apocalypse!

10 Février 2011, 10:56am

Publié par FOcom Poste 06

Contre la destruction des emplois et des compétences

IL FAUT UNE GRÈVE NATIONALE !

GAPP: c’est l’hydre à deux têtes qui va détruire l’unité de La Poste.

C’est la métiérisation de la filière RH décidée pour des raisons purement économiques, de réductions massives des coûts et des d’emplois. C’est la suppression des sites UGRH.

GAPP: 1000 emplois vont être détruits, 1000 compétences perdues en deux phases :

1re phase: Création des CSRH (Centres de Services RH) qui consiste en un regroupement de toute la filière RH et sa fusion qu’elle soit issue des CIGAP, des UGRH ou des services RH de toutes les DCN.

Objectifs de la Poste: Rentabiliser la filière RH, suppression des UGRH

Conséquences : Suppression massive d’emplois dans les UGRH et les services RH.

2e phase: GTA (Gestion des Temps et Activités). L’outil GTA va être mis en place dans les établissements fin 2011- début 2012.

Objectif de La Poste: Optimiser la performance des CSRH

Conséquences :

- Suppression d’emplois dans les CSRH (ex CIGAP et UGRH)

- Suppression d’emplois dans les Territoires (Exemple en DOTC: les personnels qui actuellement réalisent des tableaux de suivi des flux).

Avec GAPP, Reconnaissance et Considération... ne connaît PAS!

- Tu es II.1 ou II.2 actuellement en UGRH ou CIGAP…tu seras demain II.1 ou II.2 en CSRH!

- Tu es II.1 ou II.2 actuellement et tu ne souhaites pas ou ne peux pas suivre ton activité… La Poste te proposera un emploi en tenant compte de tes compétences…mais sur la fonction de son choix !

- Tu veux suivre ton activité voire dans un autre métier…désolé ça risque d’être déjà pris !

Mobilisons-nous pour défendre notre avenir et nos emplois,

AVEC FO REVENDIQUEZ:

- Maintien de la DORH garante de l’unité de La Poste ;

- Arrêt des suppressions d’emplois et de la perte de compétences ;

- Maintien des activités RH de proximité ;

- Réévaluation de la filière RH - Grade de base II.3.

GAPP EST UNE HYDRE À DEUX TÊTES QU’IL FAUT SUPPRIMER ET

SEULE UNE GRÈVE NATIONALE POURRA Y ARRIVER!

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Les postiers hyérois sont en colère

10 Février 2011, 10:34am

Publié par FOcom Poste 06

Les personnels du Centre courrier de la cité des palmiers étaient en grève samedi matin pour soutenir une collègue menacée de licenciement. Le mal-être des facteurs est palpable.

En colère, on vous le dit. Alors que les usagers défilent côté face au bureau de poste, côté pile, le centre courrier de la cité des palmiers donne à voir un tout autre visage. En effet, (…), les personnels du tri et de la distribution étaient appelés à suivre un mouvement de grève de 24 heures pour dénoncer le licenciement d’une de leur collègue. Après près de 20 ans de service à Hyères, Dominique, âgée de 51 ans, se retrouve sous la menace d’une procédure de licenciement pour cause de maladie professionnelle et d’inaptitude déclarée à son poste de travail.

Dès 9h00, c’est la grande majorité des postiers qui est présente pour une assemblée générale improvisée. « Oui, c’est une grosse mobilisation pour un samedi matin, avec 80 et 90% de grévistes. C’est un signe qu’il y a un fort mécontentement sur le bureau », commente le responsable CGT du bureau de Poste Centre Courrier de Hyères. L’un des postiers se dit d’ailleurs touché par cette mobilisation : « C’est une leçon que l’on peut tirer. Le temps passe, on est blessé, meurtri mais pour la boîte, le travail effectué ne compte pas, il est vite oublié. Vous en avez conscience et ça c’est bien. »

(…) Après 20 ans d’ancienneté, Dominique se voit reconnaître en maladie professionnelle (problème d’épaule, ndlr). Alors que la direction a l’obligation de reclassement de cette salariée de droit privé, elle engage une procédure de licenciement. (…) la direction départementale de la Poste reconnaît en effet que la procédure de licenciement a été enclenchée du fait de son inaptitude. Mais c’est parce qu’une offre de reclassement aurait été refusée. Une offre pour… Nice. « Il n’y a pas d’autres postes disponibles », explique-t-on.

On peut comprendre ce refus, sauf que l’intéressée n’aurait jamais eu de propositions. « On m’a écouté, mais c’est tout. Je vais me retrouver à 51 ans, avec une maladie professionnelle, au chômage ? Alors que la retraite est toute proche ? », dénonce-t-elle. « Qu’est-ce que je vais devenir ? »

Ras-le-bol

« C’est une véritable politique mise en place par La Poste pour se débarrasser des agents qui ont des inaptitudes. Et il y en a de plus en plus du fait des gains de productivité réalisés par les différentes réorganisations menées depuis plusieurs années. A Hyères, comme à Toulon, on a installé des nouveaux casiers, augmenté les cadences sans embaucher, agrandi les tournées des facteurs. La direction anticipe même la baisse du trafic en réduisant par avance les moyens. Résultat, les problèmes de santé arrivent de plus en plus tôt », (…) confirme l’un des postiers présents « Il y a de plus en plus de souffrance au centre de tri mais la direction n’en tient pas compte. »

Avec la mise en place de Facteur d’avenir (du nom de la nouvelle organisation postale en vigueur dans les bureaux varois et autres, ndlr), 4 emplois ont été perdus sur Hyères. (…). Et aujourd’hui, il y a 6 emplois vacants non remplacés, ou alors par des CDD, dont la transformation en CDI est demandée ; (…) lorsqu’un facteur est malade, ce sont les autres qui récupèrent sa tournée (…). Samedi matin, une délégation a rencontré la direction du bureau hyérois.

Et demain ? Les grévistes demandent à ce que de véritables négociations s’ouvrent et que des propositions de reclassement soient faites. Si en milieu de semaine rien ne bouge, (…) un nouveau préavis de grève sera déposé (…). A suivre donc.

Source : www.lamarseillaise.fr/var/

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La Poste Mobile: Quel avenir pour les clients Simplicime ?

10 Février 2011, 10:08am

Publié par FOcom Poste 06

La nouvelle offre de téléphonie mobile « La Poste Mobile » sera lancée via le réseau SFR dans le courant du mois de mai. Pour ce faire, La Poste et SFR vont créer une entreprise commune qui absorbera Debitel, l'opérateur qui commercialise actuellement les offres Simplicime.

Filiale d'un groupe allemand, Debitel a été le premier MVNO à se lancer en France en juillet 2004, avant d’être racheté par son opérateur hôte, SFR, début 2008. En septembre 2008, Debitel change de nom et devient Simpleo, avant de devenir Simplicime en juillet 2009.

Côté clients, le MVNO en revendiquait 200.000 en avril 2010, mais que deviendront-ils lorsque l'opérateur mobile virtuel sera absorbé par La Poste Mobile (ou la Poste Telecom   ?) dans les prochaines semaines ? Les offres Simplicime seront-elles toujours commercialisées ou les clients devront-ils automatiquement migrer vers une offre de La Poste ?

Vous avez été nombreux à nous poser la question, et nous avons donc naturellement voulu en savoir plus en contactant Simplicime qui n’a malheureusement pas souhaité nous répondre sur le sujet. Le mystère reste donc entier quant à l’avenir des offres Simplicime.

Quoi qu’il en soit, le MVNO a d’ores et déjà débuté son programme de formation auprès du personnel du groupe public La Poste afin de préparer le lancement commercial de « La Poste Mobile » qui aura lieu dans le courant du mois de mai dans un millier de bureaux de poste.

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Sécabilité: Ras la casquette!

9 Février 2011, 10:39am

Publié par FOcom Poste 06

Pour agrandir le tract, cliquez sur les images...

Ras casquette rouge 1

Ras_casquette_rouge_2.jpg

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La Poste crée une DSI pour l’ensemble de ses fonctions support

9 Février 2011, 10:26am

Publié par FOcom Poste 06

Depuis le 1er janvier, le groupe a fusionné trois services informatiques pour créer la DSI centrale. Celle-ci s’occupera de l’informatique du siège et des six directions opérationnelles transverses.

Depuis le 1er janvier, l’entreprise s’est dotée d’une nouvelle DSI, centrale, fruit du rapprochement de la « DSI Corporate » et des équipes informatiques de la direction des opérations des ressources humaines (DORH) et de la direction de l’exploitation comptable et fiscale (DECF).

Au total, 700 postiers seront regroupés dans cette nouvelle structure d’ici à l’été prochain. Rappelons que La Poste dispose par ailleurs de trois directions des services d'information dévolues aux métiers : celles du courrier, du coli et des services financiers qui a absorbé l’année dernière le service informatique de l’enseigne (réseau des bureaux de poste).

Un objectif clairement affirmé de réduction des coûts

L’autre objectif de cette fusion entre trois services informatiques tient évidemment à la nécessité de réduire les coûts de l’informatique. Les leviers traditionnels seront appliqués : standardisation technique, réduction du nombre d'interlocuteurs avec des modalités d’achat de services plus modernes au travers de centres de services, et ...réduction d’effectif. La création de l’entité a donné lieu à la suppression d’une quarantaine de postes, dont la fermeture d'un site à Toulouse. Une politique qui nous irrite. D’autant que le reclassement de l’ensemble des informaticiens au sein d’une entité locale de la DSI des services financiers, n’a pas été acceptée par la direction, qui a préféré un traitement au cas par cas des dossiers.

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