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INFO : La Poste déboutée
Deux postiers de la base, dont la nomination était contestée, siègeront bien aux CHSCT de Montbéliard et Audincourt. Avec l’intention de la ramener.
Principal point de vigilance des syndicats : les conditions de travail. Photo ER
Les facteurs de Montbéliard et Audincourt feront peut-être le « V » de la victoire, ce matin, sur leur vélo à assistance électrique. Le tribunal d’instance de la cité des Princes, compétent pour juger les contentieux des élections professionnelles, a donné raison à deux salariés de la base. La Poste avait contesté leur nomination aux CHSCT (Comité hygiène, sécurité et conditions de travail) de Montbéliard et Audincourt. Attaquée par la CGT et FO, cette contestation est « irrecevable », confirme M e Anne-Laure Vejux, l’avocate de FO-com 25.
La création d’un CHSCT dans chaque établissement de l’entreprise est une véritable révolution de palais. Les salariés de droit privé étant à présent plus nombreux que les fonctionnaires, elle s’était imposée en 2011. Dans un bulletin interne, dont la valeur juridique a été contestée lundi dernier à l’audience, La Poste a décrété que le poste du syndicat majoritaire revenait à un cadre. « Ils ont voulu nous remplacer par des cadres, c’est inadmissible » y repense Gilles Prin, membre (FO) contesté du CHCST de Montbéliard.
En France, les tribunaux d’instance ont été saisis de quelque 300 procédures de ce type. Les jugements déjà rendus donnent tantôt raison à la société tantôt aux membres des CHSCT visés. Anodin pour le grand public, l‘enjeu du bras de fer a très vite été bien compris par les parties en présence. « On est quand même sur le terrain, nous sommes les mieux placés pour voir les problèmes, alors qu’un cadre est le bras droit du patron », insiste Gilles Prin. La Poste, qui négocie une sortie amiable du conflit au niveau national, a tenté d’ajourner l’audience montbéliardaise. Mais CGT et FO ont refusé, courroucées par l’argument de l’entreprise de ne pas judiciariser le dialogue social.
En attendant un éventuel pourvoi en cassation de la Poste, les nominations aux deux CHSCT restent acquises à la CGT et FO, qui n’entendent pas vraiment jouer les pots de fleurs. « La plate-forme d’Audincourt subira en mars une nouvelle réorganisation, avec encore des suppressions de postes. Nous serons vigilants quant aux dépassements d’horaires » fait savoir Salah Rouabah, secrétaire (CGT) contesté du CHSCT de la plate-forme d’Audincourt. A Montbéliard, « le rythme n’est plus tenable et les vélos à assistance électrique tombent tout le temps en panne » note Gilles Prin, qui rappelle que, désormais, l’inspection du travail et la médecine du travail s’assiéront autour de la table des CHSCT.
Damien BESSOT
Source : http://www.estrepublicain.fr/
