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Communiqué de presse : Vers la fin de l’aide au financement du service public postal de distribution de la presse
Aux yeux de la fédération FO Com de nombreux signes confortent le scénario de l’abandon par l’Etat de sa participation au financement de cette mission de service public assumée par La Poste en vertu de la loi.
Nous savions déjà que l’accord tripartite Etat-Presse-Poste pour 2009-2015, dit accord Schwartz, programmait ce retrait par une diminution régulière des dotations. Tout en laissant planer le doute sur le maintien de ce système de subvention à partir de janvier 2016. Or, à partir de 2013 le Gouvernement commençait à ne pas respecter sa signature de deux façons : en ne compensant pas, comme il s’y était engagé, le manque à gagner dû au blocage des tarifs d’affranchissement de la presse ; mais surtout en amputant de 25% sa contribution, la faisant passer de 200 à 150 millions.
Le voici qui récidive dans le projet de loi de finance pour 2015. L’amputation concerne cette fois 28% de la subvention. C’est la politique de la peau de chagrin.
Il est important de rappeler que sur les 900 millions qui restent à la charge de La Poste pour assumer l’ensemble de ses missions de service public, le déficit presse représente à lui seul 430 millions. L’entreprise publique supporte le tiers du coût global du transport et de la distribution de la presse.
Si tous les postiers s’honorent d’exercer ce rôle de diffusion de l’information et des idées, il serait inadmissible que le désistement de l’Etat conduise à accentuer les difficultés de la presse quotidienne comme celles de La Poste. Il n’échappe à personne que cette fâcheuse orientation vise à substituer le portage privé à la distribution par les facteurs. Or, si cette option peut s’avérer viable dans les zones denses et périurbaines, elle est économiquement périlleuse à mettre en œuvre dans l’espace rural. Il y a là un problème démocratique que les discours convenus sur « la révolution numérique » ne font que masquer.
En outre, cette politique « de la hache » à l’égard de la contribution presse s’inscrit en cohérence avec les critiques à peine voilées contre l’éligibilité de La Poste au CICE. Contraint d’en faire bénéficier La Poste en raison d’une loi mal ficelée, le Gouvernement n’aurait de cesse que de raboter son financement du service public postal afin de compenser ce qu’il alloue à La Poste avec le CICE. Dans ce contexte et pour autant qu’il soit sûr que La Poste encaisse à partir de 2017 le montant du crédit d’impôts, il est permis de se demander ce qui se passera quand ce dispositif sera aboli. Bien naïf de croire qu’alors les dotations budgétaires au service public postal seront réévaluées ou rétablies.
Si FO juge nécessaire le déploiement de nouvelles activités d’intérêt public, elle estime que cet essor ne peut s’accommoder d’une attrition volontaire de missions de service public qui contribuent fortement au maintien d’une cohésion sociale et économique d’un pays en crise.
Le Secrétaire Général
Jacques DUMANS
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