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FOcom Poste 06

Droit des reclassés à la promotion...

27 Septembre 2009, 10:14am

Publié par FOcom Poste 06

Par un arrêt du 11 décembre 2008, complétant un arrêt du 7 mai 2008, le Conseil d’Etat reconnaissait le droit à la promotion interne des fonctionnaires reclassés vers les grades de reclassement et la faute de l’Etat qui n’avait pas modifié les décrets. La plus haute juridiction donnait un délai de 9 mois à l’Etat et à la Poste pour se mettre en conformité :

« Il est ordonné au Premier ministre de prendre les décrets introduisant les dispositions nécessaires permettant la promotion interne à l’intérieur des corps «de reclassement» de La Poste et au président du conseil d’administration de La Poste de prendre les mesures d’application nécessaires à cette promotion interne dans un délai de neuf mois à compter de la lecture de cette présente décision ».

Toujours rien !

La direction de La Poste avait confirmé qu’un décret était en préparation. Le ministère de l’Industrie, ministère de tutelle de La Poste aussi.

Ils proclamaient leur volonté de se conformer à l’arrêt du Conseil d’Etat. Le projet de décret lèverait toutes les restrictions à la promotion interne des reclassés vers les grades de reclassement.

La direction de La Poste et le ministère de l’Industrie comptaient appliquer l’arrêt du Conseil d’Etat à minima : pas question d’accorder les échelons exceptionnels, pourtant promis en 1990, sur certains grades, comme c’est le cas à France Télécom.

 

Pour l’heure, il n’y a toujours rien de fait, alors que des agents attendent de savoir s’ils pourront être promus avant de fixer la date de leur départ en retraite ! Le CTP de La Poste n’a toujours pas été consulté et nous n’avons pas de projet de décret entre les mains !

La direction et le gouvernement sont plus rapides pour préparer le projet de privatisation de La Poste que pour régler l'injustice faite aux reclassé(e)s depuis des années.

Pour des promotions massives !

Il ne suffit pas que le décret paraisse. Il faut encore que la direction de La Poste organise effectivement des promotions comme le lui ordonne le Conseil d’Etat. La Poste pourrait organiser là aussi la promotion à minima.

La promotion devra être massive pour tenir compte du blocage des carrières durant des années.

Et les reclassé(e)s devront avoir droit à une indemnisation pour le préjudice subi depuis plus de 15 ans.

L’action en direction des reclassé(e)s est une nouvelle fois à l'ordre du jour.

Nos exigences :

- La parution du décret et la mise en place de promotions massives vers les grades de reclassement, l'ouverture des tableaux et listes d’aptitude vers les grades de reclassement.

- La mise en place d’échelons exceptionnels pour tous les grades.

- La reconstitution des carrières et l'indemnisation pour le préjudice subi.

 

 

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