Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
FOcom Poste 06

Changement du statut de La Poste Les députés aggravent le projet de loi

17 Décembre 2009, 19:16pm

Publié par FOcom Poste 06

Contre l’avis des postiers, clairement et fortement exprimé au cours des différentes actions: grèves, rassemblements, pétitions des quinze mois écoulés, malgré un désaveu massif des usagers, la votation citoyenne du 3 octobre est là pour le démontrer, la majorité de droite au Sénat a adopté le projet de loi de changement du statut de La Poste, le 2 novembre dernier.

Le débat a débuté à l’Assemblée nationale le 15 décembre.

Auparavant, la majorité gouvernementale, au sein de la Commission préparatoire aux débats, a adopté des amendements qui aggravent le projet de loi !

Provocations ? Non, logique politique !

Pour s’en convaincre quelques exemples tirés du projet adopté par cette Commission :

Article 2bis

« Le changement de statut de La Poste n’a aucune incidence sur les partenariats locaux publics et privés, en cours et à venir, permettant d’adapter son réseau de points de contact. »

Pour être clair, ces élus – représentants des usagers et pour certains membres du Comité national contre la privatisation participent à la destruction du service public postal en le livrant à l’initiative privée, en particulier. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que les patrons de « la nouvelle poste » vont se saisir de ce vote pour accélérer le processus de fermeture des bureaux de poste jugés non-rentable par La Banque Postale … puisqu’il pourra y avoir adaptation des points de contact !

Article 7

« Il (le contrat liant La Poste avec l’Etat) établit que les horaires d’ouverture des points de contact s’adaptent aux modes de vie de la population desservie. Il organise dans les communes de plus de 75 000 habitants …. l’ouverture d’un bureau de poste jusqu’à 21 heures un jour ouvrable par semaine. »

Si, aujourd’hui, les plages d’ouverture des bureaux de poste ne sont plus adaptées aux nécessités des usagers, c’est bien de la seule responsabilité des patrons de La Poste qui n’ont eu de cesse de réduire les coûts !

Maintenant, que faut-il craindre derrière cette expression, qui n’a rien à voir avec la notion de service public : « modes de vie de la population » ? Les caprices sont-ils compris dedans ?

Quant à la proposition d’ouverture, ne serait-ce que d’une centaine de bureaux jusqu’à 21 heures, si c’est pure démagogie les bureaux de poste ne sont plus reliés avec les services , il n’en reste pas moins que les patrons de La Poste vont sauter sur cette occasion pour accélérer la remise en cause des horaires de travail. Et, gare à celle ou celui qui refusera de se conformer !

Article 7bis

SUPPRIME !

Le Sénat avait adopté un texte ainsi rédigé :

« Il est procédé à la reconstitution de la carrière des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne.

Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités d’application du présent article. »

Les milliers de collègues fonctionnaires concernés apprécieront le mépris des députés de la majorité gouvernementale à leur égard !

Un autre commentaire est-il nécessaire ?

Article 6

La comparaison des deux rédactions, celle adoptée par les sénateurs et celle proposée au débat des députés devrait se suffire à elle-même.

Texte adopté le 2 novembre au Sénat « Le président du conseil d’administration de La Poste est nommé par décret après avis des commissions permanentes de chaque assemblée compétentes en matière de postes et de communications électroniques. Il assure la direction générale de La Poste.

Le président du conseil d’administration de La Poste ne peut détenir en parallèle aucune autre responsabilité dans une autre entreprise. »

Texte proposé aux députés « Le président du conseil d’administration de La Poste est nommé par décret. Il assure la direction générale de La Poste. »

Certes, il est probable que des amendements rétablissent la première rédaction, mais on ne peut qu’être atterré par la rédaction adoptée par la majorité gouvernementale : elle accepte que la nomination du patron du premier employeur du pays, après l’Education nationale, échappe à son contrôle.

On a tout à craindre sur la fiabilité de la notion « d’imprivatisable » énoncée par le ministre Estrosi. En effet la représentation du peuple, le Parlement, n’a jamais eu son mot à dire dans la nomination des patrons des entreprises privées !

Quant à la possibilité que cette majorité laisse au patron de La Poste de détenir des responsabilités dans toute autre entreprise, elle confirme l’analyse de FORCE OUVRIERE : le changement du statut de La Poste est bien l’anti-chambre de la privatisation !

Alors qu’à plusieurs reprises, depuis 15 mois, les postiers ont démontré leur refus du changement du statut de La Poste, de sa privatisation, ont réaffirmé leur exigence du retrait du projet de loi ; Alors que cette décision est condamnée par les usagers : sondages d’opinion et votation du 3 octobre dernier, tout le confirme ;

Mais, d’où la majorité gouvernementale tire-t-elle cette arrogance ?

Le 5 novembre 2009, FORCE OUVRIERE Communication s’adressait aux postiers et à toutes les organisations syndicales dans ces termes

« FO COM appelle les postiers à organiser la riposte à la hauteur de l'enjeu.

FO COM considère qu'il faut appeler les postiers à la grève jusqu'au retrait du projet de loi. »

Tous les postiers en sont convaincus !

Ce ne sont ni les grèves de 24 heures à répétition ni les actions décentralisées qui feront plier la majorité gouvernementale !

C’EST POURQUOI FORCE OUVRIERE POSE LA QUESTION :

NOTRE PROPOSITION DU 5 NOVEMBRE

N’EST-ELLE PAS TOUJOURS D’ACTUALITE ?

Paris, le 10 décembre 2009

Commenter cet article