Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
FOcom Poste 06

Entretien de la tenue des facteurs : une indemnité de 5 euros par mois

15 Septembre 2010, 07:51am

Publié par FOcom Poste 06

Facteur.JPGLa Poste, qui avait été condamnée en mars par la justice à payer les frais d'entretien des tenues de 12 facteurs du Tarn, ne devra leur verser qu'une indemnité de 5 euros mensuels, a-t-on appris mardi auprès du syndicat CFTC, qui réclamait 5 euros par semaine.

La cour d'appel de Toulouse avait condamné l'entreprise le 4 mars à verser à 12 facteurs du Tarn une indemnité pour le nettoyage de leur tenue, avec un arriéré sur 5 ans.

Mais une erreur était intervenue dans la rédaction de l'arrêt de la cour, qui évoquait dans un premier temps une indemnité de 5 euros par semaine, correspondant à la demande des facteurs, et dans un deuxième temps d'une indemnité de 5 euros par mois, retenue par La Poste.

La cour d'appel a donc rendu le 8 septembre une «ordonnance de rectification d'erreur matérielle», et s'est prononcée pour une indemnité de 5 euros mensuels, a expliqué la CFTC, qui soutenait les facteurs.

Selon le syndicat, la cour d'appel précise dans ses motifs que «les frais restent peu élevés quand une tenue est lavée avec les vêtements privés».

Pour le syndicat, la cour a «retourné sa veste». «Comment des juges peuvent-ils décider d'octroyer une somme différente de celle présentée par les requérants», alors même qu'elle leur donne raison sur le fond, se demande le syndicat.

La Poste s'était pourvue en cassation mi-mars, contre sa condamnation, avant de se désister en août.

Elle estimait notamment que contrairement à ce qu'affirmait l'arrêt de la cour d'appel, elle n'imposait pas à ses agents une tenue de travail, mais leur demandait uniquement de «porter un signe distinctif» afin d'être immédiatement reconnus comme postiers.

 

Source: http://www.lalsace.fr/fr/region/alsace/article/3780369/

Commenter cet article