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FOcom Poste 06

INFO: Peines de travail d'intérêt général - Michel Mercier mobilise les élus mais aussi La Poste !!

19 Juin 2011, 11:19am

Publié par FOcom Poste 06

Le ministre de la Justice Michel Mercier a appelé, le 14 juin 2011, les élus des collectivités locales, représentants d'associations ou d'organismes à vocation publique à renforcer leur engagement en faveur de l'accueil de condamnés à des peines de travail d'intérêt général (TIG). Il a annoncé une Journée nationale du TIG le 11 octobre.

«Je souhaite lancer un appel aux collectivités locales pour qu'elles puissent encore plus s'inscrire dans ce mouvement», a déclaré le ministre à l'occasion du premier Forum du TIG organisé à la Chancellerie.

30 000 cas par an

Les juridictions pénales prononcent près de 30.000 mesures de TIG par an, selon le ministère. « La pratique a connu des hauts et des bas. Elle est aujourd'hui plus utile que jamais», a fait valoir Michel Mercier, ajoutant «qu'exécuter un travail au service de l'intérêt général est particulièrement riche de sens».

Autre argument développé par le garde des Sceaux: il n'y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises (près de 65.000), mais il y a environ 80.000 peines en attente d'exécution, ce qui renforce la nécessité de développer les alternatives à l'incarcération.
Face à cette exigence, «l'offre de TIG est aujourd'hui trop rare et trop mal répartie sur le territoire», a souligné le ministre.

Diversifier le profil des places proposées

Des personnels judiciaires et pénitentiaires intervenant au forum ont souligné l'importance de diversifier le profil des places proposées qui se résument trop souvent à des travaux d'entretien.

Michel Mercier a signé mardi 14 juin avec le PDG du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, une convention visant à permettre l'accueil au sein de l'entreprise de mineurs faisant l'objet de mesures judiciaires, et notamment de TIG.
Des conventions existent déjà avec la SNCF, la Croix-Rouge, les Haras nationaux ou le Secours Catholique.

Le TIG, instauré en 1983, est une peine alternative à l'incarcération qui peut être prononcée par un juge pour les contraventions de 5e classe et les délits passibles d'une peine de prison.

C'est un travail non rémunéré effectué par le condamné au sein d'un établissement public, d'une collectivité ou d'une association habilitée.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/ Avec l'AFP

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