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FOcom Poste 06

INFO : TPAS (Temps Partiel Aménagé Senior)

13 Juillet 2011, 09:00am

Publié par FOcom Poste 06

L’entrée dans ce dispositif s’effectue exclusivement sous le régime du volontariat et sous réserve de l’intérêt du service.

Chaque métier définit de manière précise les conditions d’ouverture du dispositif en fonction des nécessités de service et des modalités de gestion de la force de travail.

Ancienneté de service requise et âge minimum et maximum d’entrée dans ce dispositif :

L’ancienneté de service requise pour accéder au dispositif est au minimum de 15 ans de services effectif.

Les âges minimum et maximum d’entrée dans le dispositif sont les suivants :

·        Personnel relevant de la catégorie sédentaire : l’entrée dans le dispositif peut s’effectuer au plus tôt à partir de 56 ans et au plus tard à 59 ans.

·        Personnel relevant de la catégorie active : l’entrée dans le dispositif peut s’effectuer au plus tôt à partir de 53 ans et au plus tard à 55 ans, sous réserve des dispositions relatives à la durée minimum de présence et à l’âge maximum de fin du dispositif.

Population éligible :

Les mesures d’aménagement d’activité des seniors est destinée aux agents fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté de service et d’âge minimum et maximum.

En outre, les agents concernés doivent satisfaire aux conditions suivantes :

·        Etre en activité à temps plein avant l’entrée dans le dispositif ;

·        Ne pas pouvoir prétendre à une retraite à jouissance immédiate.

Le fonctionnaire qui rentre dans ce dispositif est placé en position administrative de temps partiel à 70% pendant toute la durée du dispositif.

Il perçoit une rémunération égale  70% de  la rémunération de base pendant toute la durée du dispositif.

Ce temps partiel sera composé de deux périodes :

1-       Une période d'activité sur la fonction tenue.

2-       Une période consacrée à des fonctions d'appui, d'assistance ou de conseil, comme pour le DAFA actuellement.
La durée de chacune de ces périodes sera précisée par les métiers.

Indemnité complétant le dispositif :

Une Indemnité complétant le dispositif est versée uniquement si la période d’activité aménagée est suivie d’un départ à la retraite.

Cette indemnité est payée en une seule fois, au cours du mois suivant la mise en retraite de l’intéressé. Elle est soumise à cotisations sociales et est imposable.

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