Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
FOcom Poste 06

La Poste devient une société anonyme

19 Décembre 2009, 15:13pm

Publié par FOcom Poste 06

Fleche_bris-e.jpgLes députés ont adopté le premier article du projet de loi sur La Poste, qui transforme l'établissement public en société anonyme à capitaux publics. Le PS dénonce un premier pas vers "une privatisation et la disparition de ses missions publiques".

Les députés ont adopté, jeudi 17 décembre, le premier article du projet de loi sur La Poste, transformant l'établissement public, industriel et commercial (EPIC) en société anonyme à capitaux publics dès le 1er mars 2010. Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d'euros (1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).

Selon cet article 1, l'Etat est actionnaire majoritaire, l'actionnariat des personnels étant prévu par le projet de loi. Pour le gouvernement, il s'agit de "moderniser" et "d'adapter" La Poste à l'ouverture de la concurrence. Pour la gauche, c'est la porte ouverte à une future privatisation.

Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a souligné qu'il n'y avait aucune remise en cause du caractère de service public national de La Poste. Il a défendu l'idée que le changement de statut était "inéluctable" du fait de la directive européenne de 1997 sur l'ouverture à la concurrence du marché postal. Celle-ci est en effet incompatible avec le statut d'EPIC, qui bénéficie d'une garantie automatique de l'Etat.

Premier pas vers une privatisation ?

Peu avant l'adoption de l'article 1, Gérard Bapt (PS) avait fait valoir que la transformation de La Poste en société anonyme "est lourde de sens et de conséquences puisqu'elle signifie la soumission aux règles et au normes de gestion des entreprises privées agissant dans un marché concurrentiel". "Depuis 30 ans, il n'y a pas d'exemple d'établissement public transformé en société anonyme qui n'ait conduit, à terme, à une privatisation de sa gestion et à la disparition de ses missions publiques", a-t-il dit.

L'UMP a, de son côté, fustigé les "gesticulations", les "effets de manche" et les "longues tirades" des socialistes sur l'avenir de La Poste. "Plus personne n'est dupe : les socialistes n'ont que faire de l'avenir du service public postal !", lance la secrétaire nationale en charge de la politique industrielle, Danièle Giazzi.

L'examen du projet de loi par les députés doit se terminer dans la matinée. Un vote solennel (à scrutin nominatif) interviendra le 22 décembre. Le projet examiné en urgence, et déjà voté au Sénat le 9 novembre, devrait faire l'objet d'une commission mixte paritaire le 12 janvier.

(Nouvelobs.com)

Commentaires : Vous noterez que Christian Estrosi persiste dans ses interpretations erronées des directives européennes, que la Gauche a pratiqué le minimum syndical; en fait L'examen de ce texte par les députés n'a duré que deux jours du fait du nouveau règlement de l'Assemblée, qui limite le temps de parole des différents groupes (2 jours pour sceller le sort d’un service public majeur pour la cohésion sociale de La France!).

Le calendrier est déjà fixé, le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure d'urgence, qui limite les navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée début janvier pour mettre au point un texte commun .Ce texte sera ensuite soumis au vote des deux assemblées pour son adoption définitive le 12 janvier, la réforme «non indispensable» devant finalement entrer en vigueur le 1er mars 2010.

Commenter cet article