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FOcom Poste 06

La Poste sous la loupe de l’inspection du travail

17 Juin 2011, 07:10am

Publié par FOcom Poste 06

Rompant avec sa stratégie face aux dérives du management chez France Télécom, le gouvernement prend à bras-le-corps la dégradation des conditions de travail à La Poste, devenue société anonyme depuis février 2010. Un décret publié le 2 juin, « relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste », va modifier en profondeur l’organisation des services dédiés à ces sujets.

Signé par les trois ministres de tutelle, Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Éric Besson, il ouvre les portes de l’entreprise aux inspecteurs du travail, six mois plus tôt que prévu. Ceux-ci n’avaient pas compétence pour y enquêter sur ces thèmes. Bien qu’ils le soient pour les aspects liés aux contrats de travail, à la durée du travail, aux salaires ou encore au travail temporaire. Une réforme était dans l’air, mais les services de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, donnaient la date indicative du 1er janvier 2012, « afin de permettre un état des lieux précis de la situation et l’organisation optimale du contrôle ». Le projet de décret devait être soumis à un comité technique paritaire national de La Poste en septembre, avant d’atterrir au Conseil d’État. Alors que l’opérateur enregistre des drames successifs, cette attente n’était pas du goût des syndicats ni des médecins du travail. « La Poste est devenue société anonyme. Elle doit se voir appliquer le Code du travail dans son intégralité dès aujourd’hui, notamment sur les conditions de travail », protestait Hugo Reis, du syndicat SUD-PTT. Fin mai, le syndicat des médecins du travail de La Poste avait dressé un constat alarmant sur la santé des 280 000 postiers français (dont près de la moitié de fonctionnaires), dénonçant notamment un fort taux d’absentéisme, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le gouvernement a donc décidé de presser le pas. L’inspection du travail devient compétente « dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret », ont décidé les trois ministres. Elle deviendra l’arbitre des éventuels désaccords entre direction et CHSCT. Le texte protège contre toute sanction chaque agent de La Poste qui a l’obligation de « signaler immédiatement toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Les représentants du personnel au sein du CHSCT sont aussi garantis contre tout licenciement express. L’organisation des services de santé au travail est désormais, dans ses grandes lignes, balisée. De la nomination des médecins du travail à la définition de l’effectif qu’ils sont censés suivre, en passant par les règles de rupture de leur contrat de travail. Même le fonctionnement des comités d’hygiène, ainsi que la formation de leurs membres, sont réglementés par ce texte très détaillé, d’une quarantaine d’articles.

Gestion Sociale, 16/06/2011

Source: http://www.wk-rh.fr/

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