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FOcom Poste 06

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : La Poste encore une fois condamnée!

30 Janvier 2011, 22:05pm

Publié par FOcom Poste 06

Une salariée, de la DOTC Lorraine, déclarée inapte à tous postes de travail a été licenciée.

Estimant que La Poste n’avait pas respecté son obligation de reclassement, elle fait appel à FO COM afin de faire respecter ses droits.

Après une retentissante affaire en 2007, La Poste est de nouveau condamnée par le Conseil de Prud’hommes de Nancy.

Le Conseil de Prud’hommes a rendu son jugement le 24 janvier.

Il rappelle que « la Cour de Cassation fait un rappel impératif à cette obligation de reclassement, qu’il appartient à l’employeur de rechercher les possibilités de reclassement par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail au sein de l’entreprise et le cas échéant du Groupe auquel il appartient »

Il rappelle qu’il est de jurisprudence constante que « la recherche d’un poste doit se faire à l’intérieur du Groupe »

Il constate «qu’aucune proposition de poste relevant du périmètre du Groupe la Poste n’a été faite à Mme… depuis la date de son inaptitude reconnue par le médecin du Travail de la Poste. Que la Poste ne démontre pas avoir effectué des recherches de possibilité de reclassement par aménagement du temps de travail ou de mutations »

Il constate «que la Poste a choisi la solution la plus simple et la plus facile en licenciant Mme…»

La Poste est condamnée à près de 16000 euros au titre de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Comme d’habitude, la Poste a cru pouvoir se débarrasser de son salarié, devenue physiquement inapte, au moindre coût en s’affranchissant de son obligation de reclassement.

Rejoignez FO COM afin de faire respecter vos droits

 

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