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FOcom Poste 06

Mesures de fluidité

26 Janvier 2010, 20:17pm

Publié par FOcom Poste 06

CDSP du 16/12/2009

La direction du Courrier nous informe des différentes mesures de fluidité mises en place pour 2010: dispense d' activité Service Actif, Temps Partiel Conseil, Temps Partiel Accompagnement Conseil (fonctionnaires sans service actif et salariés), le Nouveau Temps Partiel Accompagnement Conseil (fonctionnaires sans service actif et salariés), allocation de fins de carrière.

Elle annonce l'ouverture du dispositif dia ménagement de fin d'activité (DAFA : BRH 11 7 du 30/06/09) à partir du 17 décembre 2009 jusqu'au 31/12/2010 pour l'ensemble de la population du Courrier et selon les modalités suivantes. Ainsi, sont concernés par le DAFA :

- Les personnels du projet « structure }), cadres et cadres supérieurs,

- le personnel ayant une labellisation nationale dans le cadre d'une réorganisation,

- Les classes 1 et Il des DeN, DOTC ayant eu une labellisation locale validée siège.

- A la demande des DOTC.

Elle indique également que les principes du BRH 9 et 10 de 2002 sont maintenus.

FO a interpellé le Courrier sur la mise en œuvre du DAFA et a exigé l'ouverture de celui-ci sur l'ensemble des services et des directions du Courrier et la mise en place d'un dispositif similaire pour les salariés.

FO estime que le choix laissé aux DCN et DOTC constitue une discrimination inacceptable devant les réorganisations qui s'accélèrent.

FO a demandé une réévaluation significafive des montants de l'allocation de fin de carrière afin de prendre en compte l'aggravation des conditions exigées pour un départ à la retraite à taux plein (40,50 annuités).

D'autre part, Force Ouvrière a réclamé l'ouverture d'une négociation concernant les agents du service actif afin de mettre en place un dispositif innovant similaire au DAFA, leur permettant de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite dans des conditions acceptables.

Au-delà, FOCOM estime que la pénibilité des activités du Courrier doit conduire à une bonification d'annuités pour tous les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou salariés.

Selon la direction! 3600 agents seraient concernés par le DAFA. Toutes les DOTC n’ont pas les mêmes besoins en matière de reclassement des surnombres! de gestion de la fluidité.

FOCOM a réitéré sa demande d'un bilan humain exhaustif des réorganisations par DOTC.

 

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