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FOcom Poste 06

Pour la seconde fois, La Poste lourdement condamnée à Brive-la-Gaillarde

26 Février 2011, 10:08am

Publié par FOcom Poste 06

Une nouvelle fois, La Poste se retrouve condamnée suite à la mise en place de régimes de travail illégaux.
Le 17 septembre 2010, le TGI de Brive-la-Gaillarde avait déjà condamné La Poste suite à la mise en place de régimes illégaux, dans la lignée des décisions des Cours d'appel de Reims et de Paris.

Suite à cette condamnation, La Poste, revancharde, avait mis unilatéralement en place un régime de travail punitif contraignant les agents à travailler 6 jours sur 7 sans repos ni RTT.

Force Ouvrière a fait constater par huissier que ce pseudo régime de travail était fictif et que les facteurs avaient chaque jour des dépassements d'horaires.

En outre, par voie d'affichage, la Poste prétendait en faire porter la responsabilité au juge qui avait condamné les régimes illégaux et à Force Ouvrière qui avait été à l'origine de l'affaire.

Saisi à nouveau par FO, en référé, pour faire constater l'illégalité de ce nouveau régime, le juge relève l'attitude fautive et la « particulière mauvaise foi » de la poste et la condamne à verser à titre de provision sur les dommages et intérêts la somme de 44 000 euros. En même temps, l'astreinte par jour de retard dans l'exécution du jugement du 17 septembre 2010 passe de 1000 à 3000 euros. Lorsque les astreintes seront liquidées par le juge, l'addition sera colossale pour la poste qui est déjà potentiellement condamnable à près de 1 500 000 euros au seul titre des astreintes.

Comme cela a déjà été dit par de nombreux TGI et confirmé par les cours d'appel de Paris et Reims, le seul aménagement du temps de travail à la Poste est le cycle, conformément à l'accord-cadre du 17 février 1999.

Pour Force Ouvrière, la mise en place d'un véritable dialogue social ne peut passer que par le respect des accords signés.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secteur juridique de Force Ouvrière Communication au : 06 68 82 84 54.

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