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FOcom Poste 06

Rappel: Temps partiel aménagé senior (Tpas)

4 Novembre 2011, 20:07pm

Publié par FOcom Poste 06

Les principes

Un dispositif ne comportant pas d’obligation de départ à la retraite à l’âge légal

La durée de présence dans le dispositif est fixée dès l’origine, avec un minimum d’un an, le dispositif ne pouvant être utilisé qu’une fois

A l’issue de cette période, l’agent fait le choix d’un départ à la retraite ou d’un retour à une activité non aménagée

En cas de départ à la retraite à l’issue du dispositif, une indemnité est versée, tenant compte de la classification et de l’ancienneté de service.

L’activité professionnelle de l’intéressé est constituée d’une partie d’activité opérationnelle à temps partiel sur un poste de travail, et d’une partie de fonctions d’assistance, d’appui et conseil, l’ensemble devant représenter une activité à 70% du temps plein.

Dispositif Courrier

Le périmètre d’ouverture du dispositif:

la population éligible

èles classes I et II , sous réserve de l’intérêt du service

ètous les cadres et cadres supérieurs

·  Articulation entre la période travaillée et la période de soutien

Les conditions sont différentes selon l’année d’entrée dans le dispositif et la classe d’âge.

La période travaillée est fixe quelle que soit la durée d’adhésion.

· Articulation entre la période d’activité opérationnelle et la période de soutien

Pour les adhésions 2011, la répartition du temps partiel à 70 % est fixée, en fonction de l’année de naissance à l’entrée dans le dispositif de la manière suivante : Personnel Sédentaire :

année de naissance 1952 (entrée à 59 ans)

• 4 mois d’activité opérationnelle à 50 % et de conseil/soutien à 20 %,

• au-delà, période de conseil /soutien à 70 %

année de naissance 1953 (entrée à 58 ans)

• 9 mois d’activité opérationnelle à 50 % et de conseil/soutien à 20 %

• au-delà, période de conseil /soutien à 70 %

année de naissance 1954 (entrée à 57 ans)

• 18 mois d’activité opérationnelle à 50 % et de conseil/soutien à 20 %,

• au-delà, période de conseil /soutien à 70 %

année de naissance 1955 (entrée à 56 ans)

• 30 mois d’activité opérationnelle à 50 % et de conseil/soutien à 20 %,

• au-delà, période de conseil /soutien à 70 %

Articulation entre la période d’activité opérationnelle et la période de soutien

Pour les adhésions 2011, la répartition du temps partiel à 70 % est fixée, en fonction de l’année de naissance à l’entrée dans le dispositif de la manière suivante : Personnel Actif :

année de naissance 1957 (entrée à 54ans)

• 4 mois d’activité opérationnelle à 50 % et de conseil/soutien à 20 %,

• au-delà, période de conseil /soutien à 70 %

année de naissance 1958 (entrée à 53 ans)

• 9 mois d’activité opérationnelle à 50 % et de conseil/soutien à 20 %

• au-delà, période de conseil /soutien à 70 %

Retrouvez en lien les tracts:

au Courrier (link)

à l'Enseigne (link)

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C
je ne comprend pas on ma proposé il y a 1 semaine tpas 50%travaillé payé 70 % et vous parlez de 50% TRAVAIL ET 20%accompagnement qui dis le vrai dans cet histoire je n ai rien signé mais je veux<br /> savoir avant de plus une période de 39 mois ? qui me dis vrai merci salutations
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