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FOcom Poste 06

RETRAITE: DÉBAT ACCÉLÉRÉ OU DÉMOCRATIE?

16 Septembre 2010, 07:27am

Publié par FOcom Poste 06

Article de Yves Veyrier, Secrétaire confédéral, paru dans FO Hebdo n°2955

Le 15 septembre, les députés auront voté – sans surprise – le projet gouvernemental de réforme des retraites. En quinze jours seulement, l’Assemblée nationale aura ainsi entériné l’obligation de travailler au moins jusqu’à 62 ans pour avoir droit à une retraite et jusqu’à 67 ans pour une retraite sans décote avec une durée de cotisation portée à 41,5 années. Quinze jours pour un recul social sans précédent, qui touchera progressivement l’ensemble des salariés.

Comment comprendre, alors que l’ensemble des syndicats ont exprimé leur opposition à une réforme qualifiée par eux d’injuste et d’inefficace, et que près de 3 millions de salariés ont manifesté leur rejet de ce projet le 7 septembre, que les représentants élus du peuple paraissent bâcler un tel débat?

Comment comprendre une telle rapidité alors, a fortiori, que la crise économique, elle-même sans précédent, devait amener à poser la nécessité de réhabiliter la question sociale?

Hormis aux spécialistes de la question politique, il a sans doute échappé à beaucoup que le président de la République et le gouvernement avaient pris les dispositions nécessaires pour éviter qu’un débat controversé ne prenne trop d’ampleur.
Certes, comme en 1993, lorsque le gouvernement Balladur a engagé l’allongement de la durée de cotisation de 37,5 années à 40 années, c’est la période estivale qui a été choisie pour lancer la réforme.

Comme en 2003 sur les retraites, mais encore plus récemment sur le travail le dimanche, le gouvernement a engagé la procédure accélérée qui conduit à limiter le processus d’adoption de la loi à une lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat, supprimant la navette entre les deux assemblées, qui pousse à un compromis sur les points de désaccord.

Mais, en outre, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a conduit à une réforme sur l’ensemble du règlement de l’Assemblée nationale, sans équivalent depuis cinquante ans, qui a, entre autres, conduit à instaurer la procédure du «temps législatif programmé». Procédure qui permet de décider de limiter le temps du débat sur un projet de loi à 50 heures. Elle vient donc d’être utilisée.

L’argument employé pour justifier l’accélération du processus est celui, récurrent, de l’efficacité, opposée à la longueur des débats...
Mais il n’est pas illégitime, loin s’en faut, de s’interroger: la démocratie n’en souffre-t-elle pas?

Ainsi, un sociologue, Hartmut Rosa, auteur d’un essai1 consacré au phénomène de l’accélération dans tous les domaines de la vie (technique, rythme de vie - privée et au travail, sociale, économique et financière...), conclut en «comparant l’accélération sociale à une forme inédite de totalitarisme».

Mais rien n’est terminé, «ce n’est jamais terminé», affirmait publiquement, samedi dernier, Jean-Claude Mailly: tel est le sens de la mobilisation pour que le 23 septembre soit plus fort encore.

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