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FOcom Poste 06

Statut des fonctionnaires : nouvelle attaque

23 Janvier 2011, 11:04am

Publié par FOcom Poste 06

Ministères régaliens sanctuarisésDéposée par le député UMP Jean-François Mancel, une proposition de loi propose de réserver le statut de fonctionnaire aux seuls ministères régaliens.
Polémique assurée.

Une polémique sur les fonctionnaires chasse l'autre. Après la critique de « l'emploi à vie » émise par le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, une proposition de loi déposée le 13 janvier par le député UMP Jean-François Mancel risque de faire du bruit. Le projet du député de l'Oise vise en effet à réformer le statut de fonctionnaire au sein de la fonction publique d'État, pour le réserver aux seuls agents des ministères régaliens : la Défense, l'Intérieur, la Justice et les Affaires étrangères. En dehors de ces ministères, à l'Éducation nationale entre autres, le contrat de travail de droit commun deviendrait la règle. La réforme ne s'appliquerait qu'aux nouveaux entrants, et non aux agents en poste.

Pour Georges Tron, le secrétaire d'État de la Fonction publique, une telle réforme « casserait l'homogénéité » de la fonction publique. « Une partie sera régie par le statut de fonctionnaire. En parallèle s'instituera une sorte de voie statutaire de contrat, avec le contrat pour norme. Tout cela enfin serait contradictoire avec la situation dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière », explique-t-il à « La Tribune ».

Cette proposition surgit « au moment où je suis en négociation pour renforcer le statut de fonctionnaire et éradiquer les poches de précarité au sein de la fonction publique », s'agace le secrétaire d'État (lire encadré).

Problèmes d'application

Cette proposition présente de nombreux problèmes d'application, souligne-t-il également. « Au sein d'un ministère régalien, toutes les fonctions exercées, comme par exemple celles de gestion des ressources humaines, ne sont pas forcément régaliennes. Et inversement. »

De son côté, Jean-François Mancel fait valoir que la généralisation du contrat de droit commun « créerait des ponts entre le secteur privé et le secteur public ». « Ces passerelles existent déjà, rétorque Georges Tron, comme les mises en disponibilité ou les détachements des agents pour une durée limitée. Servons-nous de ce qui existe. » Cette réforme permettrait de rationaliser les dépenses de l'État, argumente également le député de l'Oise. La question de la dépense publique « est une question d'effectifs et non de statut », rappelle le secrétaire d'État.

Pas d'enthousiasme non plus du côté de Christian Jacob. Il « ne souhaite pas toucher au statut du fonctionnaire », assure-t-on dans son entourage. Pour l'heure, la proposition de loi n'a pas été discutée au sein du groupe UMP, ni même inscrite à l'ordre du jour des discussions de l'Assemblée. Au vu de la polémique qu'elle susciterait, elle pourrait ne pas l'être avant longtemps.

Source: Reuters

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