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FOcom Poste 06

Toujours bon à savoir...

29 Juin 2011, 07:23am

Publié par FOcom Poste 06

  Article L3141-16

  - Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

 

Article D3141-6

 - L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

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