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FOcom Poste 06

Tpas: Accord Cadre...

13 Février 2013, 10:45am

Publié par FOcom Poste 06

Dossier 1 : Fonctionnaires ou salariés - Un TPAS ouvert à Tous !

Le TPAS était jusqu’à présent réservé aux seuls fonctionnaires et à la main des directions de métiers. De plus, il était souvent lié aux réorganisations, avec des modalités différentes d’application. L’accord cadre du 22 janvier 2013, signé par FO, prévoit une ouverture à toutes les catégories de personnel sans exception, quel que soit le métier, sur la base du volontariat… [Télécharger]
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M
bonjour j ai 13 ans de travail sur poste considere comme penible (facteur facteur de secteur pilote machine) depuis 2005 je suis chef s"equipe je suis nee en 1960 ai-je droit au TPAS merci de votre reponse
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