Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
FOcom Poste 06

Un de plus, Corrèze : Le référé en faveur des postiers

27 Février 2011, 23:42pm

Publié par FOcom Poste 06

Les syndicats de postiers sont ravis.

Pour eux, la décision en référé de la présidente du TGI de la Corrèze est une victoire. Le juge déclare illicite les nouveaux régimes de travail mis en place en basse Corrèze par la direction de la Poste.

Il enjoint La Poste de mettre un terme immédiat à l'application de ces régimes sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard.

Il dit que la direction doit maintenir une organisation de travail par cycle, conformément à l'accord cadre de février 1999.

Il condamne La Poste à verser 8.000 euros d'indemnité provisionnelle aux organisations syndicales.

Par contre, il se déclare incompétent pour les sites concernant la haute Corrèze qui relèvent du juge du fond.

L'avocate des syndicats, Me Marche, a indiqué que le juge du fond serait saisi dès lundi.

Commenter cet article