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FOcom Poste 06

Vos papiers!!

, 20:36pm

Que faire lorsqu’on est arrêté par la police lors d’une manifestation ?

Documents du Syndicat de la magistrature  & de la Commission juridique de la Ligue des droits de l'homme 

documents joints, cliquez sur les liens (link) & (link) et bien sur la garde à vue (link)

Sans prétendre à l’exhaustivité, les présents Vademecum tentent de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation au cours ou en marge d’une manifestation, et sur les suites judiciaires qui peuvent y être réservées. Les indications succinctes qui sont données ne sauraient se substituer aux conseils des professionnels du droit au premier chefs des avocats, intervenant dans le cadre des différentes procédures.