PPCR : six ans après la signature d’un accord, l’État accepte enfin de prendre un décret pour le valider!
En février 2017, FO Com interpellait La Poste pour que soient engagées des discussions concernant l’application de la réforme Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR). Cette réforme, mise en place par le gouvernement au sein de la fonction publique comprend deux modalités : d’une part un mécanisme de transfert de la rémunération indemnitaire vers la rémunération indiciaire et d’autre part, une évolution des grilles indiciaires.
Les dispositions qui sont proposées au vote au Conseil supérieur de la fonction publique d’État réparent en partie une injustice dont la genèse remonte à 1993. Les emplois supérieurs de La Poste et d’Orange ont alors remplacé le corps des administrateurs civils des PTT, rapidement mis en extinction de juré ensuite.
Dès l’origine, ces emplois supérieurs prévoyaient des grilles de traitement qui n’avaient pas d’effet sur les pensions, contrairement à tous les autres emplois des trois fonctions publiques après quatre ans de détachement. En effet la pension des personnels concernés est calculée sur leur échelle de grade. Une alerte avait déjà été faite à la session du Conseil supérieur du six octobre 2011 sur l’oubli des emplois supérieurs de La Poste et d’Orange et sur le scandale des dispositions concernant la retraite des emplois de chef de service et sous-directeurs.
On parle donc aujourd’hui d’une revendication vieille de 13 ans et sans cesse renouvelée, pour des emplois dont les grilles n’ont pas bougé depuis 1993 et dont les titulaires partent à ce jour à la retraite avec une perte de 100 à 200 points nouveaux majorés par rapport à leur grille d’emploi. Ce décret modificateur est donc bienvenu. FO a voté ce décret lors de la session du trois juillet du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat) . Nous regrettons cependant qu’il arrive si tard, près de 6 ans après la signature d’un accord sur le sujet.
Combien de départs à la retraite durant ces presque six ans ?
Pourquoi faut-il six ans de détachement dans la plupart des cas pour bénéficier de ces dispositions alors que partout ailleurs c’est quatre ?
Enfin pourquoi ces grilles n’ont-elles jamais bénéficié d’améliorations comme celle votée en octobre 2011 ?
D’autre part, Les ES2 et ES3 devront atteindre le dernier échelon 6 mois pour bénéficier de l’échelon d’emploi. Un ES2 à l’échelon HEB2 partira en HEA3 de même un ES4 à l’échelon HEBbis2 partira au mieux en HEB3.
Au vu de la situation politique actuelle et du « timing » serré, il a été très difficile de renégocier le texte avant signature. Pour FO, même si nous nous satisfaisons de cette victoire au bout de tant d’années de combats, ce n’est pas pour autant un solde de tout compte.
La retraite progressive est accessible 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Le salarié doit avoir cotisé au moins 150 trimestres d’assurance retraite dans un ou plusieurs régimes obligatoires d’assurance vieillesse.
Date de naissance
Age d’ouverture de droit à la retraite progressive
Age minimum de départ à la retraite
avant le 1er septembre 1961
60 ans
62 ans
entre le 1er septembre 1961 et
le 31 décembre 1961
60 ans et 3 mois
62anset 3 mois
En 1962
60 ans et 6 mois
62 ans et 6 mois
En 1963
60 ans et 9 mois
62 ans et 9 mois
En 1964
61 ans
63 ans
En 1965
61 ans et 3 mois
63anset 3 mois
En 1966
61 ans et 6 mois
63 ans et 6 mois
En 1967
61 ans et 9 mois
63 ans et 9 mois
À partir du 1er janvier 1968
62 ans
64 ans
Pour bénéficier de la retraite progressive, le salarié doit exercer une activité à temps partiel fixée entre 40% et 80% de la durée de travail applicable à l’entreprise ou une activité en forfait jours réduit comprise entre 40 et 80 % de la durée maximale de travail par rapport à la durée maximale légale, règlementaire ou conventionnelle exprimée en jours.
Le salarié qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit adresser sa demande à la CARSAT 4 à 5 mois avant la date souhaitée. Le salarié doit en faire la demande à son supérieur hiérarchique au moins 6 mois avant la date envisagée de sa retraite progressive par LRAR ou par mail. Ce dernier a 2 mois pour y répondre en LRAR ou mail. Son silence vaut accord.
Pour le fonctionnaire
L’âge d’ouverture du droit à départ en retraite progressive est fixé pour tous les fonctionnaires en fonction de l’âge légal de départ en retraite des fonctionnaires diminué de 2 ans.
Dates de naissance
Age minimum de départ en retraite
Age d’ouverture du droit à la retraite progressive
Du 1/1 au 31/8/1961
62 ans
60 ans
Du 1/9 au 31/12/1961
62 ans et 3 mois
60 ans et 3 mois
1962
62 ans et 6 mois
60 ans et 6 mois
1963
62 ans et 9 mois
60 ans et 9 mois
1964
63 ans
61 ans
1965
63 ans et 3 mois
61 ans et 3 mois
1966
63 ans et 6 mois
61 ans et 6 mois
1967
63 ans et 9 mois
61 ans et 9 mois
A partir de 1968
64 ans
62 ans
Les fonctionnaires éligibles à un départ en retraite anticipé (parents de 3 enfants, parents d’enfant infirme, fonctionnaire handicapé, départ anticipé pour carrière longue) peuvent prétendre à la retraite progressive selon la même condition d’âge d’ouverture de ce droit, dès lors qu’ils ne sont pas partis de façon anticipée à la retraite.
La condition d’assurance pour accéder à la retraite progressive est fixée à 150 trimestres tous régimes confondus.
Le temps partiel, qu’il soit de droit ou sur autorisation, à l’exception du temps partiel thérapeutique, permet de bénéficier de la retraite progressive. L’activité à temps partiel doit être exercée selon une quotité de travail de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée de travail à temps complet. Cette condition concerne tous les fonctionnaires à temps partiel et de façon équivalente les fonctionnaires en forfait jours réduits.
Durant la retraite progressive, le fonctionnaire ne peut pas cumuler plusieurs activités.
Le fonctionnaire doit adresser sa demande de retraite progressive au Service des Retraites de l’État via l’ENSAP au moins 6 mois avant la date souhaitée. Si le fonctionnaire ne bénéficie pas déjà d’un temps partiel/forfait jours réduits, il doit en faire la demande à son hiérarchique en LRAR ou par mail 6 mois avant la date envisagée de sa retraite progressive. La Poste dispose de 2 mois pour y répondre. Le silence conservé pendant 2 mois vaut rejet de la demande.
La retraite progressive n’est pas cumulable avec le TPAS !
Alors si vous êtes intéressé, rapprochez-vous de votre responsable RH d’établissement.
Promise par le Président lors de sa campagne de 2017, repoussée en 2020 en raison de la crise sanitaire, puis abandonnée en 2022, le projet de loi sur le Grand Âge et l’autonomie est devenu une Arlésienne.
En avril 2023, en plein conflit sur les retraites, afin de pallier cette promesse, le gouvernement lançait un projet de loi sur « la société du bien vieillir en France ». Dans un contexte tendu, l’examen de cette PPL (ProPosition de Loi) était discuté à l’assemblée nationale et adopté le 23 novembre dernier. Au cours des débats parlementaires, un amendement de l’opposition, voté par tous les groupes politiques de l’assemblée, précisait qu’une loi de programmation pluriannuelle définira d’ici la fin 2024 les moyens financiers et humains permettant d’assurer le bien vieillir des personnes âgées. La ministre de la Santé en poste, au nom du gouvernement, en prenait même l’engagement…
Mais comme dit l’adage : « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » !
Lors de la présentation de cette loi au Sénat, le 30 janvier dernier, le gouvernement a une nouvelle fois renié son engagement par la voix de sa nouvelle ministre de la Santé, prétextant que « l’article 24 de notre constitution ne retient pas la notion de loi de programmation pour le secteur médico-social… ». Elle promettait toutefois, et c’est un euphémisme, qu’une loi simple serait prise pour le grand d’âge… sans pour autant en préciser les tenants et aboutissants.
En un mot, circuler, il n’y a plus rien à voir ! Pas surprenant puisque lors de son discours de politique générale, le nouveau 1er Ministre n’a nullement évoqué de loi sur le grand âge, au grand désespoir des acteurs de la santé.
Déjà peu ambitieuse, la proposition de loi sur le « bien vieillir », rebaptisée en décembre, juste pour la COM, proposition de loi «portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie » a vu son contenu sévèrement amputé après son passage au Sénat. Ainsi, exit la mesure obligeant les EHPAD privés lucratifs à consacrer une partie de leurs bénéfices (jusqu’à 10 %) à l’amélioration de l’hébergement de leurs résidents, ainsi que l’obligation pour tous les EHPAD de communiquer à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) le ratio du nombre d’encadrants rapporté au nombre de résidents.
Terminée également la « Conférence nationale de l’autonomie », le scandale « Orpea » et, plus généralement, le constat de la financiarisation du secteur de la vieillesse, n’ont-ils donc pas suffit ?
De même, sûrement pour éviter de «stigmatiser» les acteurs du secteur privé, l’ambition d’amélioration de la qualité des prestations et la transparence des EHPAD sont revues à la baisse.
Depuis des années, les associations et les professionnels du secteur, les organisations syndicales, dont Force Ouvrière, répètent inlassablement que pour faire face aux besoins, il faut créer des dizaines de milliers de postes tant en EHPAD que pour le maintien à domicile. Dans ce sens, une loi de programmation pluriannuelle qui chiffre précisément les besoins était plus que jamais nécessaire.
Pour Force Ouvrière, si le gouvernement a su programmer 413 milliards d’euros sur 7 ans (2024-2030) pour le budget des armées, il doit proposer et faire voter une Loi qui programmerait 10 milliards d’euros sur 5 ans pour la dépendance et donner les moyens financiers et humains pour l’appréhender.
D’ici 2030, le financement de l’autonomie devrait, pour être à la hauteur des enjeux, s’élever à plus de 10 milliards d’euros ! Pour Force Ouvrière, la gestion de la perte d’autonomie est un enjeu social incontestable et personne ne peut se sentir immunisé face à ce risque. Le prévenir, le prendre en charge financièrement, garantir à chacun le droit de vivre décemment, ce n’est pas juste une question de solidarité mais toute la philosophie, le fondement de notre système de protection sociale.
Déposée au Parlement en décembre 2022, la proposition de loi sur le « bien vieillir », récemment rebaptisée : proposition de loi « portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie », connait un nouveau rebondissement.
Peu ambitieuse dès l’origine, elle a vu son contenu sévèrement amputé de plusieurs mesures, après son examen au Sénat, notamment concernant les Ehpad privés lucratifs.
Exit la mesure obligeant les Ehpad privés lucratifs à consacrer une partie de leurs bénéfices (jusqu’à 10 %) à l’amélioration de l’hébergement de leurs résidents, ainsi que l’obligation pour tous les Ehpad de communiquer à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le ratio du nombre d’encadrants rapporté au nombre de résidents.
Exit également la « Conférence nationale de l’autonomie », mais aussi l’assouplissement de la réforme des services d’autonomie à domicile (SAD).
Le scandale « Orpéa » et, plus généralement, le constat de la financiarisation du secteur de la vieillesse n’ont-ils donc pas suffit ?
FO regrette que les bonnes intentions qui ont suivi l’annonce de ces scandales ne se soient pas concrétisées et que la logique économique reprenne le dessus.
Afin d’éviter de « stigmatiser » les acteurs du secteur privé, l’ambition d’amélioration de la qualité des prestations et la transparence des Ehpad est revue à la baisse.
A maintes reprises, FO a rappelé la nécessité d’une grande loi sur l’autonomie qui soit à la hauteur des enjeux démographiques, qui garantisse des projets de vie aux personnes en perte d’autonomie, quels que soient leur lieu de résidence sur le territoire et leurs ressources financières, qui mette l’accent sur la prévention de la perte d’autonomie et renforce les contrôles concernant la qualité des prestations en Ehpad.
FO revendique l’application du Plan Solidarité Grand Age qui prévoit un ratio d’un salarié par résident, ainsi que la transposition de la prime grand âge dans l’ensemble des Ehpad du secteur privé !
FO sera attentive à ce que l’engagement du gouvernement en faveur d’une loi pluriannuelle sur le grand âge et l’autonomie avant la fin de l’année 2024 soit tenu.
Parce que le choc démographique inédit auquel nous devons faire face implique de la continuité, une visibilité financière pluriannuelle est plus que jamais nécessaire, d’autant plus que le financement de la branche Autonomie reste aujourd’hui largement insuffisant.
ERIC GAUTRONSecrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective
Attendu par bon nombre d’entre vous, deux dispositifs de TPAS (Temps Partiel Aménagé Sénior) sont reconduits du 1 janvier 2024 au 31décembre 2024 :
Le TPAS fonction comportant des facteurs de pénibilité au sens postal ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les conditions:
Être âgé de 57 ans et 9 mois.
Être en fonction effective sur un poste pénible au sens postal au moment de la demande de TPAS.
Justifier de 15 ans d’activité effective sur ce type de poste sur les 25 dernières années.
Le TPAS autres fonctions. Pour cela il faut être âgé de 61 ans et 6 mois.
Dans tous les cas, l’accès au TPAS ne sera ouvert qu’aux personnes ayant eu une activité effective de 25 ans minimum à La Poste.
Même si cette mesure persiste pour un an supplémentaire, force est de constater que La Poste n’a pas fait dans la dentelle. En prenant pour prétexte le recul de l’âge de départ à la retraite imposé par le gouvernement et largement combattu par FO Com, elle durcit sérieusement les critères d’éligibilité comme si la réforme administrative des retraites avait une quelconque incidence quant à l’âge de séniorité ! Par exemple, auparavant, dans le TPAS comportant des facteurs de pénibilité, il fallait être âgé de 57 ans. Là, on prend 9 mois d’un coup ! Il fallait justifier de 10 ans d’activité effective sur les 20 dernières années. Là, c’est 5 ans de plus ! Et pour le TPAS sans pénibilité, il fallait 59 ans et 6 mois, donc l’âge requit avance de deux ans !
A noter que l’allocation spécifique de fin de carrière (ASFC) pour les fonctionnaires est également reconduite.
La Banque Postale propose 15 % de remise sur ses services ou 80 € par an !
La Banque Postale (LBP), filiale de La Poste, vient de comprendre que les 171 000 retraités et, d’une façon générale les futurs retraités, constituaient un atout indispensable pour son équilibre financier.
Pourtant c’était loin d’être gagné depuis sa décision brutale de juin dernier de supprimer ce qui restait de considération due aux retraités : les quelques avantages bancaires dont ils bénéficiaient encore sur leur comptes courants.
Il faut croire que notre combat engagé depuis 2022 et les actions menées contre cette décision inacceptable et méprisante visant à redonner aux postiers retraités, et au-delà aux futurs retraités, la reconnaissance que leur entreprise leur doit après des décennies passées à travailler à son développement, ont été entendues.
FO a agi (tracts, pétitions et plus récemment modèle de lettre des retraités au Président) auprès de La Poste afin que sa Banque Postale renonce à cette décision.
Le 30 octobre, plus de 1400 signatures à notre pétition réclamant le maintien des avantages et dénonçant cet acte de déconsidération ont été remises à la DRH du Groupe. En retour, elle nous informait que LBP devait réfléchir à un dispositif de compensation.
Fin novembre, Force Ouvrière lançait une lettre des retraités au Président afin de faire entendre à La Poste que les retraités ne se laisseront pas faire. Plusieurs centaines de lettres sont parvenues au Président.
Ainsi après plusieurs mois d’interventions contre cette décision arbitraire, La Banque Postale vient d’annoncer, lors du récent CA de La Poste, ses propositions en termes d’avantage bancaire (geste commercial) qu’elle est prête à faire pour les 171 000 postiers retraités :
soit une réduction de 15 % sur tous les services ;
soit une remise de 80 € par an.
Avant de préciser la forme de la compensation, elle souhaite questionner les syndicats sur ces propositions. Pour FO Com, c’est une première avancée. Reste à connaitre les modalités d’obtention et les conditions de ces deux choix. Nous demanderons l’octroi des deux. A défaut, celle relative aux 80 € attribués par an à chaque retraité serait des plus judicieuse et compenserait mieux ce que les retraités ont perdu.
Dans l’attente de la décision finale par rapport aux propositions, FO Com reste vigilante et entend agir afin que La Poste redonne à ses retraités toute la considération qu’ils sont en droit d’attendre.
Aujourd’hui de nombreux retraités postiers expriment leurs exaspérations vis-à-vis de leur entreprise et plus particulièrement de sa banque, sa filiale : La Banque Postale ! En effet, ils ne pensaient pas qu’après avoir travaillé à La Poste durant des décennies, à contribuer à son développement, à assurer le lien social avec les citoyens, cette dernière leur monterait autant de déconsidération en supprimant toute forme de reconnaissance. C’est tout simplement méprisable !
Depuis juin dernier, les 170 000 retraités postiers ne décolèrent pas. Il faut reconnaître que la réception des différents courriers de La Banque Postale (ex CCP), leur signifiant la suppression, au 1er janvier 2024, des derniers avantages bancaires qu’ils bénéficiaient encore sur leurs comptes courants, est une décision insensée.
Lorsque les retraités ont débuté à La Poste, domicilier leurs éléments de rémunération sur un Compte Chèque Postal (LBP aujourd’hui), n’était pas un choix, mais une forme d’obligation de leurs chefs de service.
Dans le cadre de l’action engagée, depuis 2022, visant à rappeler à La Poste ses engagements en termes de reconnaissance, de considération envers ses postiers et notamment ceux à la retraite, Force Ouvrière est réintervenue, lors de son audience, le 30 octobre dernier, pour dénoncer cette attitude et cette décision inacceptable.
Au cours de cette rencontre auprès de la DRH du Groupe La Poste, nous lui avons remise une première série de 1400 signatures de retraités et futurs retraités, dénonçant cette décision et réclamant le maintien d’une reconnaissance,.
Nous estimons, qu’en tant qu’entreprise qui se veut « sociale et citoyenne » La Poste et sa banque, doivent accorder à leur personnel cette reconnaissance que certaines entreprises pratiquent, même lorsque leurs salariés partent en retraite.
Ce n’est pas en spoliant ses retraités que La Poste améliorera sa trajectoire financière, et limitera les effets de l’application de la réforme des retraites. Le remède qu’elle veut appliquer ne peut qu’aller à l’encontre du but recherché.
Nous pensions avoir été entendus !
Face au silence de La Banque Postale, nous avons élaboré, fin novembre, une lettre des retraités et futurs retraités postiers à destination du Président de La Poste et de La Banque Postale. Elle doit entendre et comprendre, qu’en supprimant ce lien avec ce qui fut pendant plus de quarante ans leur seule banque, elle libère les postiers retraités de leur modèle économique, mis à mal, lui aussi, par le contexte invoqué dans ses courriers.
À défaut de toute reconnaissance, ne voulant plus être une charge pour La Poste, les retraités pourraient se tourner vers d’autres banques plus réceptives à leurs intérêts particuliers et financiers.
Force Ouvrière entend poursuivre son action afin que La Poste redonne aux postiers toute la considération qu’ils sont en droit d’attendre !
Cela concerne des avantages à la Banque postale, comme une carte bleue gratuite, ou encore une rémunération des sommes déposées sur le compte courant au taux du livret A, dans la limite de 10 000 €.
Cette pétition a été lancée par l’Union Fédérale Régionale Ile-de-France FOCOM , maintenant relayée par notre section syndicale des retraités. Nous proposons aux retraités postiers (ou à d'autres...) de la signer afin de maintenir ces acquis bancaires…
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