InFOSocial – Et si on préparait les vacances avec l’action sociale de La Poste ?
Grâce à l’action de FOCom depuis plusieurs années, les postiers peuvent bénéficier de nombreuses aides au départ en vacances.
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FO est un syndicat indépendant, non seulement à l'égard du patronat mais aussi des partis ou des gouvernements.
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social
Accord Handicap : l’avenant est agréé par la DIRECCTE*
La notification de l’agrément de l’avenant de prolongation de l’accord handicap est officielle. Les engagements spécifiques qui ont été pris sur le budget consacré à la politique handicap (plus de 8 M€), sur les recrutements (117 dont 50 en CDI) et sur les achats au secteur adapté et protégé (12 M€) à travers cet avenant sont officiellement applicables pour l’année 2018.
Il est à noter que l’ensemble des dispositions de l’accord handicap 2015-2017 sont également reconduits notamment la part minimum de 46% du budget de l’accord consacré aux actions de maintien dans l’emploi (le financement du matériel, la prise en charge ponctuelle des déplacements Domicile/travail, l’octroi d’ASA, la recherche de solutions de reclassement …), la confirmation du réseau des référents handicap, etc.
Par ailleurs, le TPAS, avec ses modalités spécifiques pour les personnes en situation de handicap, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019.
Pour FO Com, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap est et doit rester une priorité pour tous.
*Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi
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LA POSTE – COMPENSATION DE LA CSG...
Ci-joint les deux courriers joints aux bulletins de salaire de janvier 2018 pour les salariés et les fonctionnaires. Ce courrier explique la compensation faite par La Poste sur les salaires suite à l’augmentation du gouvernement des 1,7% de la CSG. Sujet dont vous avez déjà été informé en fin d’année 2017...
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LA POSTE – BILATÉRALE AVEC LA DNAS du 15 janvier 2018
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InFOSocial – COGAS* du 18 janvier 2018 –
*COGAS : Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales à La Poste
FO Com agit pour la conservation d’activités sociales justes et équitables !
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Social : Budget et plan d’action 2018 entériné lors du COGAS¹ du 18 janvier 2018
Pour cette année, 175 761 K € sont affectés aux offres sociales. Ce budget prend en compte les points de sortie 2017 – qui se sont traduits par des dépassements budgétaires importants – mais aussi la sauvegarde des moyens visant à soutenir les structures associatives. FO Com rappelle l’importance de budgets suffisamment dimensionnés afin d’avoir une action sociale équitable et accessible à tous.
Pour cette dernière année de la mandature 2015-2018, le plan d’action vise à poursuivre les axes entérinés dans la politique quadriennale. Il engage également les commissions nationales à effectuer des bilans et enquêtes afin d’apporter nombre d’éléments pour les futurs acteurs du COGAS. FO Com sera attentive et partie prenante de ces résultats. Nous avons toujours exigé que les offres sociales répondent aux souhaits et besoins réellement exprimés par nos collègues postiers.
Pour toutes ces raisons, FO Com a voté favorablement le budget et le plan d’action relatifs aux activités sociales 2018.
¹COGAS : Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales de la Poste.
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LE DISPOSITIF DE TPAS EST RECONDUIT !
Grâce à l’intervention de FO COM, le dispositif de temps partiel aménagé senior (TPAS), censé se terminer au 30 juin 2018, est reconduit dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord sur l’insertion des jeunes et l’emploi des seniors, jusqu’au 31 décembre 2019.
Pour les agents affectés sur une des douze fonctions de la filière support concernée par « Servir le développement » (SLD), le TPAS sera reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. L’échéance initiale était prévue au 31 décembre 2018, comme mentionné dans l’accord sur l’avenir des métiers supports. L’accès sera autorisé aux agents dès 57 ans même s’ils n’exercent pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité.
Aux côtés des postiers, FO COM se bat depuis des années pour un meilleur accompagnement des fins de carrière.
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InFOsocial ! SOCIAL À LA POSTE LES RÈGLES DU TITRE-RESTAURANT S’ASSOUPLISSENT !
Depuis l’instauration de nouveaux régimes de travail à La Poste (mixte avec pause méridienne de 45 minutes, par exemple), un bon nombre de postiers ne bénéficie d’aucune aide à la restauration.
FOCom n’a jamais cessé d’exiger de La Poste le déclenchement systématique d’une aide à la restauration lorsqu’une pause repas est incluse dans les régimes de travail. Lors du COGAS1 du 19 octobre 2017, la Présidente a pris la décision de développer un des critères d’attribution du titre-restaurant. Désormais, les postiers éloignés de plus de 8 minutes ou plus de 600 mètres d’une solution de restauration collective pourront obtenir cette prestation.
Les agents affectés à un établissement (Branche) rattaché prioritairement à un point de restauration de La Poste, mais dont la distance — de porte à porte — entre le lieu de travail/entité RH et/ou entité d’utilisation et ce point de restauration est supérieure à 600 mètres ou à plus de 8 minutes, peuvent faire une demande personnelle d’attribution du titre-restaurant. Le calcul le plus favorable à l’agent sera retenu (distance ou durée, à pied/vélo/voiture).
Pour FOCom, ce coup de pouce supplémentaire est significatif pour les 8 000 nouveaux bénéficiaires potentiels annoncé. Cette nouvelle mesure représente un budget supplémentaire avoisinant les cinq millions d’euros.
1 COGAS : Conseil d’Orientation de Gestion des Activités sociales à La Poste.
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COMPLÉMENT POSTE, UNE VICTOIRE POUR TOUS !
Le complément Poste1 a été mis en place par décision de La Poste en 1993 et 1994 pour les fonctionnaires et élargi aux salariés de droit privé en 1995. Dans le bulletin des ressources humaines (BRH) du 4 mai 1995, est mentionné que le complément Poste rémunère le niveau de fonction/grade, la maîtrise du poste et le bilan annuel de l’entretien d’appréciation. En 1999, la justice prud’homale a été saisie dans tout le pays pour inégalités de versement et de traitement suivant que l’on est fonctionnaire ou salarié. C’est un arrêt de la Cour de cassation en février 2009 qui a considéré que La Poste ne pouvait pas justifier une différence de traitement en s’appuyant sur une différence de statut. Derrière le slogan : « à niveau de fonction égal, complément Poste égal », FOCom a lancé une campagne nationale sur l’égalité des droits en déposant 5400 dossiers.
En février 2013, la Cour de cassation a donné raison à FOCom dans une série d’arrêts enjoignant à La Poste de trouver d’autres raisons que la seule différence d’ancienneté et/ou historique de carrière comme justification à un traitement différent.
Cette orientation a de nouveau été confirmée par la Cour de cassation lors de séries d’arrêts en décembre 2015, janvier et février 2016.
En date du 12 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu un jugement donnant satisfaction à 1 530 collègues que notre Fédération avait défendus, ce qui représente plus de 8 000 000 d’euros de rappel de complément Poste, auxquels il faut rajouter quelques 2 400 000 euros confirmés par les arrêts de Cassation. Reste à savoir si La Poste, qui vient de changer de DRH, décidera de se pourvoir en cassation. Le combat n’est pas terminé. À ces différents arrêts en cassation et en appel, il faut ajouter les 2 400 dossiers encore dans les circuits de la justice prud’homale. Les deux prochaines audiences annoncées devant la Cour d’appel en avril et novembre 2018 concerneront plus de 850 collègues.
Aujourd’hui, 2010 dossiers ont été gagnés en Cour de cassation et Cour d’appel pour un montant de 10400000 €.
1 Complément Poste qui n’existe plus depuis la signature par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et l’UNSA, d’un accord le supprimant pour le remplacer par un complément de rémunération.
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Solidarité : Dispositif d’accompagnement suite aux ouragans
Le dispositif sinistre a été mis en place une semaine après que l’ouragan IRMA ait frappé. Six réunions se sont tenues en présence d’assistantes sociales, de la DNAS, du COGAS, de la Tutélaire, de la Mutuelle Générale….
83 postiers, 53 de leurs conjoints, 73 enfants et 5 retraités ont été touchés par l’ouragan IRMA et 15 postiers par l’ouragan IRMA.
Suite à ce dispositif, une réévaluation des aides a été validée. La première étape concerne l’aide alimentaire d’urgence adaptée à la composition de chaque famille. Ensuite, deux assistantes sociales de Guadeloupe et une de Guyane, venues en appui, ont pu rencontrer l’intégralité des postiers pour évaluer leurs besoins réels. Un psychologue était présent pour écouter les postiers qui le souhaitaient. Plusieurs aides ont été rapidement validées: aide pécuniaire avec une majoration par enfant à charge, rachat de véhicule, deux et quatre roues, et acheminement du matériel recensé par diverses associations, dont la COOP.
Ce point sera présenté à la Commission Nationale Santé et Sécurité au Travail (CNSST) Groupe du 21 décembre.
FO est pour la solidarité au service de tous !
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