INFO : Comment devenir opérateur postal !?
L'Autorité (ARCEP) publie un guide expliquant les principales obligations juridiques, accompagné d'un formulaire à télécharger.
Le guide (pdf)
Le formulaire (doc)
Source : ARCEP publié le 27 juillet 2012
Nb : Le guide est à lire, certains passages sont assez instructifs, notamment sur les activités postales non soumises à autorisations…