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FOcom Poste 06

INFO : Comment devenir opérateur postal !?

31 Juillet 2012, 06:28am

Publié par FOcom Poste 06

L'Autorité (ARCEP) publie un guide expliquant les principales obligations juridiques, accompagné d'un formulaire à télécharger.

Le guide (pdf)

Le formulaire (doc)

Source : ARCEP publié le 27 juillet 2012

Nb : Le guide est à lire, certains passages sont assez instructifs, notamment sur les activités postales non soumises à autorisations…

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