modulation du temps de travail = annualisation
ce que nous avons empêché au niveau national
ne doit pas s’appliquer dans les départements
!
Tout au long du dernier trimestre 2008, les patrons de l’Enseigne ont tout tenté, pour transcrire la loi du 20 août
2008 dans le droit postal. Prétextant la crise économique et le danger d’un plan social … ils exigeaient des
syndicats le droit de déréglementer, d’en finir avec « les règles contraignantes » (sic) issues de l’accord de février 1999.
Aidés par une Cfdt acharnée, ils comptaient faire signer aux syndicats, un accord qui aurait, ainsi,
remis en cause l’accord de février 1999.
Ce n’est pas une simple question juridique : si cela avait été fait, si les patrons et la Cfdt l’avaient emporté, c’est
la vie personnelle et familiale de tous qui aurait été détériorée (voir plus loin).
L’opposition de FO Com suivie par la Cftc et Sud a fait capoter l’opération et, pour éviter le ridicule d’un accord minoritaire et donc non valide, les patrons de
l’Enseigne ont remisé leur projet … pas bien longtemps puisque, aujourd’hui, le relais a été passé, sur consigne du chef, aux DTELP
Pour ce qui les concerne, l’imagination n’est pas au pouvoir. Le projet qu’ils soumettent aux Organisations syndicales
départementales est un mauvais copié/collé du texte retoqué fin 2008 !
Pour FO Com, il n’est pas question d’accepter dans nos départements ce que nous avons concouru à éviter au niveau
national.
FO Com ne signera aucun accord, fera, si nécessaire, valoir son droit d’opposition et, au cas où, saisira la justice !
Projet d’accord national : Les raisons d’un refus
rappels Sur la forme, l’accord sur le « dialogue social à La Poste » de juin 2004 précise qu’il existe deux sortes d’accords :
1°) ceux qui concernent tous les postiers, dans tous les métiers qui, comme l’accord cadre de février 1999 sur les 35 heures, se déclinent directement dans les
établissements par un accord local ;
2°) ceux qui concernent une spécificité de l’un des quatre métiers et qui se déclinent par un accord départemental.
Mais quelle est donc la spécificité du métier de l’Enseigne que voulaient faire ressortir les patrons de cette Direction
?
Rien de moins que la volonté d’annualiser le temps de travail mais, il leur faudrait déroger à l’accord cadre de février 1999 qui impose la signature d’un accord
local
– c’est à dire dans l’établissement concerné – dès lors qu’il y a une organisation du travail en cycle.
Pour cela ils ont donc proposé un accord dérogatoire : toute modification de l’organisation du travail fera l’objet d’un
« relevé de concertation locale ». Ainsi les patrons s’évitent « la contrainte » (Sic) de la dénonciation d’un accord … tout cela, bien entendu, dans le seul
intérêt des agents !!!
Sur le contenu
1°) de la durée légale du temps de travail, sont « gelés » cinq jours (35 heures) que les patrons pourront faire
effectuer sans que les dépassements de DHT soient payés. Cela s’appellera «heures additionnelles » pour les fonctionnaires et « heures complémentaires
» pour les contractuels
2°) la DHT sera comprise dans une fourchette de 0 à 43 Heures. Un commentaire est-il nécessaire ?
3°) les DJT et DHT pourront être modifiées par le chef d’établissement, certes moyennant un délai de prévenance, pour faire
face aux besoins du moment.
Traduction :
suppression définitive du volant de remplacement. C’est l’auto remplacement qui est mis en place : besoin d’un jour
de congé, malade … les collègues sont là !
4°) pour faire passer la pilule, 2000 promotions en II-3 pour les années 2009 et 2010. c’est bien du « foutage de g…..
».
Alors qu’il est demandé de plus en plus de technicité, de plus en plus de conseil commercial aux guichetiers, pour FO Com le II-3 devrait être le grade de base au
guichet !
Comme nous l’avons écrit plus haut, FO Com, s’appuyant sur la mobilisation des guichetiers qui en ont marre des
restructurations permanentes, de la gestion par le stress, de conditions de travail sans cesse dégradées, a été à l’initiative du front du refus.
Le projet national a donc été retoqué, mais les patrons ne veulent pas en rester là, qui tentent de le faire passer
dans les départements.
Ils trouveront FO Communication en travers de leur chemin !
AVEC FO COM NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE
RETRAIT SANS CONDITION DU PROJET DE MODULATION
RESPECT DE L’ACCORD DE FEVRIER 99
VOLANT DE REMPLACEMENT A 25%
II-3 GRADE DE BASE AU GUICHET