Ce texte est destiné aux managers et à la filière RH pour déploiement auprès de leurs équipes.
Bonjour à toutes et tous,
La Poste et les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, la liste Osons l'Avenir CFE-CGC / CFTC et l'UNSA Postes ont signé le 1er décembre 2020 un nouvel accord relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison de la situation sanitaire.
Du 1er au 31 décembre 2020, cet accord garantit 100 % de la rémunération nette des postiers salariés placés en activité partielle, ainsi que le maintien de la couverture santé et prévoyance et la compensation retraite Agirc-Arrco.
L'accord fixe les conditions d’accès au dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ne pouvant pas télé-travailler et les parents qui sont contraints de garder leurs enfants et dans l’impossibilité de télé-travailler.
Les personnes vulnérables
Les salariés de La Poste maison-mère sont considérés comme personnes vulnérables et placés en activité partielle s’ils répondent aux critères définis dans le décret du 11 novembre 2020.
Pour rappel, depuis cette date, les nouvelles situations qui entraînent la qualification de personne de vulnérable sont les suivantes :
Etre atteint d'une maladie du moto-neurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
Les autres cas sont inchangés :
1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. Etre au troisième trimestre de la grossesse.
Ces salariés vulnérables, s'ils ne peuvent pas télétravailler, sont placés en activité partielle sur présentation du certificat de leur médecin à La Poste.
Les parents salariés contraints de garder leur enfant et qui ne peuvent pas télétravailler
Peuvent être placés en activité partielle :
• les parents ne pouvant pas télétravailler qui sont contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur établissement/classe,
• les parents d’enfants cas contacts de moins de 16 ans identifiés par l’Assurance Maladie qui sont isolés,
• les parents d’enfants en situation de handicap, quel que soit leur âge, dont la structure d’accueil ferme.
Un seul des deux parents pourra bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Les parents doivent présenter obligatoirement un justificatif attestant de la fermeture de la crèche ou l’établissement/classe. Dans ce cas, le certificat doit être établi par l’établissement concerné. L’indemnisation sera effectuée dès le premier jour de fermeture de l’établissement/classe, et au plus tard jusqu’à la fin de cette fermeture.
En cas de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, délivrée par l’Assurance Maladie dans le cadre de la prise en charge de cas contacts, s’ils n’ont pas immédiatement le justificatif de l’Assurance Maladie, ils peuvent produire dans un premier temps un certificat du médecin traitant. Dans ce cas le justificatif de l’Assurance Maladie devra être transmis par la suite.
Les fonctionnaires de La Poste, dans ces mêmes situations, sont placés en ASA Eviction et leur rémunération reste donc inchangée.
Nous restons à votre disposition et vous remercions de bien vouloir communiquer ces informations à vos collaborateurs.
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