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Cycle de travail et RTT : Isère - Le TGI de Paris donne raison aux agents de La Mure et à FO ! (rappel et suite…)
En 2008, la Poste avait mis en place une organisation de travail -unilatéralement-, c'est à dire sans accord avec les syndicats. Elle s'appuyait, en particulier, sur la loi du 20 août 2008, qui, pensait-elle, devait lui permettre d'imposer des organisations sur 4 semaines.
Conséquence : les collègues voyaient fondre comme neige au soleil leur RTT passant de 6 à 4 jours toutes les 7 semaines ! Les réorganisations suivantes aggravaient encore cette situation.
Loi du 20 août 2008 contre accord ARTT de 1999
FO considérait que la direction ne pouvait se prévaloir de la loi du 20 août 2008 car il existe, à la Poste, un accord signé qui n'ayant pas été dénoncé s'imposait donc, c'est l'accord de 1999 sur l'ARTT.
Or, il prévoit explicitement le travail en cycle avec RTT et impose la négociation des régimes de travail.
C'est pourquoi FO avait décidé de porter l'affaire devant les tribunaux avec l'accord des agents. Malheureusement le tribunal de Grande Instance (TGI) de Grenoble s'était déclaré incompétent.
Au final, la Poste est condamnée !
Mais, considérant que nous étions dans le vrai, nous portions l'affaire au TGI de Paris.
Nous avions raison de le faire !
La Poste est condamnée à suspendre le régime de travail en place et renégocier dans les 3 mois une organisation conforme à l'accord de 99 sous astreinte de 1000€ par jour et par agent !
Et maintenant ?
La Poste a fait appel. C'est son droit.
Mais les agents doivent savoir que ce n'est pas le 1er procès sur le même thème. Tout le monde connait l'affaire de Brive où la Poste a été lourdement condamnée pour non respect de l'accord de 99. Depuis, c'est une demi-douzaine de procès que FO a gagné.
Le même TGI de Paris avait rendu précédemment un jugement identique…
Le seul qui nous était défavorable, c'était celui d'Annecy CTC. Le jugement en appel vient de nous donner raison (le 12 mai dernier !).
Tôt ou tard, la Poste sera amenée à se conformer aux décisions de justice comme tout employeur condamné en appel.
Expression… punitive ?
Mais la Poste a communiqué sur le centre de La Mure en déclarant, revancharde, que : "Si elle perdait en appel, elle mettrait une organisation sur 35 heures par semaine sans jours de repos !"
Et, à peine sous entendu : "C'est la faute de FO et c'est bien fait pour vous !"
Cette "communication" appelle 2 remarques :
1) On voit bien là tout l'intérêt RÉEL que portent nos dirigeants à l'amélioration de nos conditions de travail. On connait la même chanson à propos des samedis libres ("Vos syndicats signent un accord = vous avez des samedis… Ils ne signent pas = vous en avez pas !"). Accessoirement, on est toujours étonné de l'importance donné aux syndicats quand il s'agit de signer un scénario quand on a fait mine d'ignorer leur existence quand il s'agit de discuter du diagnostic !
2) Cette menace est VAINE car l'employeur ne PEUT mettre une telle organisation en place sans avoir négocié préalablement un scénario conforme à l'accord de 99, c'est à-dire un accord de CYCLE (avec RTT fixe sans délai de prévenance). La Poste l'a bien tenté à Brive après sa 1èrecondamnation. Elle a de nouveau été condamnée par le tribunal !
Il n'y a plus qu'une chose à faire pour la Poste : soit dénoncer l'accord de 99 soit accepter d'engager de réelles négociations avec les OS sur la base des revendications des agents (RTT) ! Force Ouvrière y est prête.
Source : FOCOM 38
