Le ministère de la cohésion des territoires a dévoilé le 20 septembre sa stratégie pour le logement : choc de l’offre soutenue par une réforme structurelle baptisée « inversion de la fiscalité immobilière », refonte des dispositifs de soutien à la solvabilité des demandeurs (aides au logement) et doublement du programme de renouvellement urbain. Il est question d’aller plus vite, plus fort et mieux, de produire plus et moins cher. Vouloir construire vite est une bonne nouvelle : le gouvernement reconnait qu’il y a urgence à produire… Les besoins sont connus : il faudrait produire 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux par an pour faire face.
Mais à y regarder de près, on est inquiet. Ce choc de l’offre est réservé au privé et ne fait nullement mention de contreparties sociales, et ne repose pas sur une évaluation sérieuse des dispositifs précédents. Les incitations fiscales et l’assouplissement des normes sont brandis comme une formule magique et fleurent bon la logique libérale.
Car malgré les annonces concernant l’hébergement, il est question d’économies. La stratégie qui vise les allocataires ou les futurs allocataires des aides au logement, met le secteur du logement social et l’allocataire en ligne de mire. De fait, le gouvernement vient ouvertement soumettre le soutien à la solvabilité à la contrainte budgétaire. En résumé : on ouvre les vannes pour les investisseurs privés et on serre la vis aux allocataires présents et à venir.
Pour calmer la légitime émotion que la mesure suscite, on se propose de mettre à contribution les bailleurs sociaux en annonçant unilatéralement une baisse des loyers, en gage d’équité et d’équilibre. Or malgré les dénégations, on précarise les uns et les autres et on déstabilise le système de financement du logement social.
L’autre impact de la mesure concerne plus généralement la protection sociale. On nous dit que les aides personnelles pèsent trop lourd. Or si leur poids augmente c’est que le nombre de personnes éligibles augmente. Et surtout il s’agit d’un droit ouvert. Baisser unilatéralement les aides personnelles revient à remettre en question ce droit ouvert et à impacter la redistribution.
Force Ouvrière rappelle son opposition à la baisse des aides personnelles. Autre crainte : l’intérêt que manifestent les pouvoirs publics pour la mobilité dans le parc social. Là aussi Force Ouvrière s’oppose à toute remise en cause du principe fondamental du logement social que constitue le bail à durée indéterminée pour les locataires d’un patrimoine collectif constitué avec les ressources de la solidarité. La gestion de la mobilité doit relever des bailleurs sociaux.
ANNE BALTAZAR
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