Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
FOcom Poste 06

Un de plus, Corrèze : Le référé en faveur des postiers

27 Février 2011, 23:42pm

Publié par FOcom Poste 06

Les syndicats de postiers sont ravis.

Pour eux, la décision en référé de la présidente du TGI de la Corrèze est une victoire. Le juge déclare illicite les nouveaux régimes de travail mis en place en basse Corrèze par la direction de la Poste.

Il enjoint La Poste de mettre un terme immédiat à l'application de ces régimes sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard.

Il dit que la direction doit maintenir une organisation de travail par cycle, conformément à l'accord cadre de février 1999.

Il condamne La Poste à verser 8.000 euros d'indemnité provisionnelle aux organisations syndicales.

Par contre, il se déclare incompétent pour les sites concernant la haute Corrèze qui relèvent du juge du fond.

L'avocate des syndicats, Me Marche, a indiqué que le juge du fond serait saisi dès lundi.

Voir les commentaires

Brive: La Poste lourdement condamnée

27 Février 2011, 23:26pm

Publié par FOcom Poste 06

Pour agrandir le tract, cliquez sur l'image

brive.jpg

Voir les commentaires

Distri: Developpons ensemble revendications & actions

26 Février 2011, 10:27am

Publié par FOcom Poste 06

Ras_la_casquette.JPG

Nous invitons les agents de la distribution à construire avec nous un rapport de force.

Ensemble développons « revendications et action » pour un grand mouvement d'ampleur nationale !

Cliquez sur le lien pour le reste du document: (link)

Voir les commentaires

Appel à la grève massive le 29 mars

26 Février 2011, 10:22am

Publié par FOcom Poste 06

Pour agrandir le tract, cliquez sur l'image

fo_appelle_a_la_greve.jpg

Voir les commentaires

Agents de la distribution, vous en avez RAS LA CASQUETTE!!!

26 Février 2011, 10:15am

Publié par FOcom Poste 06

Pour agrandir l'affiche, cliquez sur l'image

affiche_ras_la_casquette.jpg

Voir les commentaires

Pour la seconde fois, La Poste lourdement condamnée à Brive-la-Gaillarde

26 Février 2011, 10:08am

Publié par FOcom Poste 06

Une nouvelle fois, La Poste se retrouve condamnée suite à la mise en place de régimes de travail illégaux.
Le 17 septembre 2010, le TGI de Brive-la-Gaillarde avait déjà condamné La Poste suite à la mise en place de régimes illégaux, dans la lignée des décisions des Cours d'appel de Reims et de Paris.

Suite à cette condamnation, La Poste, revancharde, avait mis unilatéralement en place un régime de travail punitif contraignant les agents à travailler 6 jours sur 7 sans repos ni RTT.

Force Ouvrière a fait constater par huissier que ce pseudo régime de travail était fictif et que les facteurs avaient chaque jour des dépassements d'horaires.

En outre, par voie d'affichage, la Poste prétendait en faire porter la responsabilité au juge qui avait condamné les régimes illégaux et à Force Ouvrière qui avait été à l'origine de l'affaire.

Saisi à nouveau par FO, en référé, pour faire constater l'illégalité de ce nouveau régime, le juge relève l'attitude fautive et la « particulière mauvaise foi » de la poste et la condamne à verser à titre de provision sur les dommages et intérêts la somme de 44 000 euros. En même temps, l'astreinte par jour de retard dans l'exécution du jugement du 17 septembre 2010 passe de 1000 à 3000 euros. Lorsque les astreintes seront liquidées par le juge, l'addition sera colossale pour la poste qui est déjà potentiellement condamnable à près de 1 500 000 euros au seul titre des astreintes.

Comme cela a déjà été dit par de nombreux TGI et confirmé par les cours d'appel de Paris et Reims, le seul aménagement du temps de travail à la Poste est le cycle, conformément à l'accord-cadre du 17 février 1999.

Pour Force Ouvrière, la mise en place d'un véritable dialogue social ne peut passer que par le respect des accords signés.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secteur juridique de Force Ouvrière Communication au : 06 68 82 84 54.

Voir les commentaires

FO COM dit stop au gel du point d'indices

25 Février 2011, 09:43am

Publié par FOcom Poste 06

Pour agrandir le tract, cliquez sur l'image

Reval_Pt_Indice_2011.jpg

Voir les commentaires

Prise d'acte: Le salarié victime d’un accident de travail déchargé de prouver les faits reprochés à l’employeur

24 Février 2011, 09:01am

Publié par FOcom Poste 06

Lorsque le salarié reproche à l’employeur de ne pas respecter ses obligations de façon grave, il peut prendre acte de la rupture du contrat de travail.

En effet, dans cette hypothèse, les manquements reprochés à l’employeur sont d’une gravité telle que la poursuite du contrat est impossible.

De Jurisprudence constante, le salarié doit apporter la preuve, devant le Conseil de prud’hommes, des faits qu’il reproche à l’employeur. En effet, les juges vont vérifier que les griefs reprochés à l’employeur justifient la rupture du contrat à ses torts.
Si tel est le cas, la prise d’acte produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, si les juges estiment que les griefs reprochés à l’employeur ne justifient pas la rupture du contrat, la prise d’acte produira les effets d’une démission.

Or, dans un arrêt récent de la Chambre sociale (12 janvier 2011, pourvoi n°09-70838), la Cour de cassation assouplit les règles relatives à la charge de la preuve en matière de prise d’acte.

En effet, les juges ont estimé que la victime d’un accident de travail qui demande que soit constatée la rupture de son contrat en raison de manquements de l’employeur aux règles de sécurité n’a pas à prouver ces manquements.

Au contraire, la Cour précise qu’il appartient « à l’employeur, qui considère injustifiée la prise d’acte de la rupture par un salarié qui, étant victime d’un accident du travail, invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité, de démontrer que la survenance de cet accident est étrangère à son obligation de sécurité de résultat ».

Le raisonnement de la Cour s’appuie sur un principe fondamental en droit du travail : celui de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Le fait qu’un accident de travail puisse se produire au sein de l’entreprise est la preuve-même que l’employeur a manqué à son obligation de résultat en matière de sécurité.

Voir les commentaires

Augmentation du capital : La scène et les coulisses

24 Février 2011, 08:54am

Publié par FOcom Poste 06

Le Conseil d’administration s’est réuni le 10 février 2011 pour examiner le dispositif d’augmentation du capital de La Poste et aborder certaines de ses conséquences, notamment en matière de gouvernance. Sur ce dernier point,  des interrogations et des incertitudes demeurent. Il appartiendra aux futurs administrateurs désignés par la CDC d’y répondre et de les lever.

Rappel sur la valorisation de La Poste

La valeur initiale de La Poste ayant été fixée à 3 milliards d’euros (1 milliard de capital social + 2 milliards de réserves), l’apport de 2,7 milliards portera donc les fonds propres à 5,7 milliards.

Cet apport se décompose en 450 millions d’actions de 6 euros chacune. Conformément à l’annonce faite par le président de la République le 19 décembre 2008, la contribution de l’État s’élèvera à 1,2 milliard et celle de la CDC à 1,5 milliard. À l’issue du versement, l’État détiendra 73,68 % du capital et la CDC 26,32 %.

La valeur initiale de l’entreprise après recapitalisation (5,7milliards), se distingue de sa valorisation économique (9milliards) laquelle correspond à un potentiel estimé à l’aune du plan Ambition 2015.

Modalités de la souscription

Après validation par le conseil d’administration et l’assemblée générale des actionnaires, un échéancier sera mis en œuvre: les 2,7 milliards seront «libérés» en trois tranches, échelonnées et réparties ainsi :

Avril-Mai 2011: Versement de 1,05 milliard. Soit 466,667 millions par l’État et 583,333 millions par la CDC.

1er mars 2012-30 avril 2012: versement identique.

1er mars 2013-30 avril 2013: versement de 600 millions. Soit 266,667 par l’État et 333,33 millions par la CDC.

Clauses particulières

Deux cas de figure sont envisagés :

Si les objectifs d’Ambition 2015 sont atteints ou dépassés, la valeur de La Poste serait rehaussée. Afin de conserver, dans ce cas de figure, sa quote-part de capital, la CDC s’est engagée à verser un « complément » à l’État. Une première tranche de 338 millions correspondrait à la réalisation d’Ambition 2015; une seconde tranche dite de « compensation», se déclencherait en cas de dépassement de l’objectif. Elle serait plafonnée à 700 millions (chiffres révélés par Mme Lagarde cet automne)

En revanche, si la valeur de La Poste venait à baisser, en raison de résultats décevants ou de dépréciations, l’État s’engage à «dédommager » la CDC en lui rétrocédant une part de ses 73,68 % de capital…

Si l’on comprend bien, La Poste n’engrangerait pas de prime pour fruit de ses efforts et, le cas échéant, endosserait un surcroît de tutelle pour sanction de ses déboires... Ce système de bonus-malus ne doit pas, non plus, faire oublier que les actionnaires aspirent à un rendement conséquent : jusqu’à 25 % du résultat pour l’État ; et 8 % à 14 % d’investissement pour la CDC. Sans doute nous répondra-t-on qu’il est honorable, pour La Poste, de faire fructifier l’argent public…

Actionnariat du personnel

La loi du 9 février 2010 et les statuts de La Poste rendent possible la souscription d’actions par le personnel, à condition que ces parts demeurent minoritaires… Il sera, dès le mois d’avril, demandé à l’assemblée générale de déléguer sa compétence au CA afin qu’il puisse augmenter le capital de La Poste, à hauteur de 2 %, en émettant des actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise. L’article 13 de la loi précise que certaines de ces actions peuvent être gratuites. La mise en œuvre, compte tenu de sa complexité, demandera un certains temps.

Calendrier :

10 février 2011: Le CA autorise le président de La Poste à signer le contrat de souscription entre la République Française, la CDC et La Poste.

6 avril 2011: L’assemblée générale des actionnaires autorise l’augmentation du capital.

8 avril 2011: L’assemblée générale des actionnaires, une fois la 1re souscription d’actions effectuée, valide une liste de 12 administrateurs dont 3 représenteront la CDC et 9 l’État. Rien ne change pour les 7 représentants des salariés, élus le 16 novembre 2010.

courant avril : Un CA est convoqué pour élire le président de La Poste. Les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat devront valider cette élection, officialisée ensuite par un décret pris en Conseil des ministres.

NB: Ayant été informée du «protocole d’investissement » des actionnaires, la Commission européenne n’a pas formulé d’objections, sans pour autant délivrer d’autorisation expresse. Rien n’empêche, donc, un tiers d’engager un recours contre cette opération. En outre, des institutions, telle l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), doivent encore donner leur feu vert, ainsi que les autorités de contrôle de certains pays européens. Il s’agit de la Roumanie, du Portugal et de Chypre, dont on connaît par ailleurs la compétence et la rigueur.

Pour conclure: les coulisses obscurcissent la scène…

Les modalités d’augmentation du capital de La Poste sont désormais connues. Il n’en va pas de même pour le «pacte d’actionnaires», accord confidentiel permettant aux intéressés de « fixer entre eux certaines règles du jeu non incluses dans les statuts ».D’aucuns qualifient d’occulte ce type de transaction. En effet la légalité du procédé n’est pas une caution de transparence. Cela signifie que des éléments clés nous manquent pour apprécier la teneur et la valeur de l’engagement réciproque de l’État et de la CDC. Si d’aucuns peuvent s’accommoder d’une telle opacité eu égard à des intérêts privés, comment l’admettre quand le bien public est en jeu?

Cette opacité doit être dissipée, d’autant que les responsables de la CDC nous ont déjà, par leurs déclarations, donné des pistes… En bref :

La CDC aurait obtenu un «droit de regard sur les décisions essentielles de la société» (M. de Romanet, les Échos, 15 septembre 2010). Autrement dit, les trois administrateurs de la CDC disposeront d’un droit de véto sur l’État, majoritaire et seul garant des missions de service public ! François Bloch-Lainé disait pourtant : « la CDC peut tout faire, sauf ce qui déplait à l’État ». Est-ce encore de saison? Fausses querelles, objecteront certains, dans la mesure où tous les capitaux sont publics ainsi que les organismes concernés. Sauf que l’État ne se réduit pas à la définition de personne morale de droit public, celle-ci fut-elle, comme la CDC, née en 1816 sous la Restauration et bénéficiant du statut «d’établissement spécial ».

L’État doit-il s’amputer d’une prérogative cruciale, doit-il s’autolimiter dans son rôle essentiel? Nous sortons alors du droit pour entrer dans la philosophie politique. Au-delà de cette considération, si la CDC et l’État coïncidaient en tout, M. de Romanet pourrait-il affirmer «Nous (la CDC) devons être riches et prospères, et cela crée un décalage avec l’État qui est pauvre et en difficulté» (Audition du 6 juillet 2010 – Commission des finances du Sénat).

En invoquant «la rentabilité de son investissement», la CDC ne s’attache pas seulement aux choix stratégiques de La Poste. Elle songe aussi à la productivité. Ce terme n’est pas un gros mot. Le tout est d’en fixer les bornes. Or chacun aura retenu l’invitation à se montrer «d’autant plus rigoureux sur la valeur de certains engagements en matière sociale» (M. de Romanet). Comment les postières et les postiers ne frémiraient-ils pas en découvrant pareille déclaration?

Le surcoût des missions de service public, que les compensations de l’État ne comblent pas, inquiètent la CDC. Celle-ci cherche, au sens propre, à s’assurer : «des mécanismes de protection pour la CDC sont prévus si ces compensations se réduisaient dans le futur » (M. de Romanet - Libération du 9 novembre 2010). Or n’est-il pas dans le rôle de la CDC de soutenir les missions d’intérêt général? Les activités de La Poste sont diverses mais forment un tout : on ne peut dissocier le service public du reste, s’investir uniquement dans les domaines les plus lucratifs.

La Poste est un bloc. Quand on s’y engage, c’est partout, dans tous ses métiers. Avec La Banque Postale qu’elle considère comme «une quasi - filiale», la CDC constituera de facto un pôle financier public. Il faut donner un sens à ce pôle, à travers une contribution résolue aux missions de service public. Et ne surtout pas donner l’impression de se défausser.

À plusieurs reprises, la CDC s’est montrée désireuse de participer aux organes de gouvernance: vœu naturel d’un actionnaire par ailleurs titulaire d’un droit de véto. Mais de quels organes s’agit-il et jusqu’où s’étendrait cette participation? La présence directe dans les filiales, un moment évoquée, a semble-t-il été écartée. Gageons que les prochains mois seront éclairants à cet égard.

Plutôt que d’attendre l’enseignement des faits, nous attendons des représentants de la CDC qu’ils précisent leurs intentions devant le Conseil d’administration. Nous n’ignorons pas que la transparence est une notion à intensité variable. Toutefois, les citoyens et les salariés de La Poste sont en droit de connaître l’essentiel de ce qui lie les coactionnaires.

Voir les commentaires

La Poste teste les bureaux sans argent...

23 Février 2011, 09:59am

Publié par FOcom Poste 06

Les usagers de la poste de Mitry-Mory découvrent un nouveau genre de bureau censé éloigner les braqueurs. Savigny-le-Temple, Combs-la-Ville et Roissy-en-Brie en seront équipés.

Comment dissuader les braqueurs de s’attaquer aux bureaux de poste? En les privant de tout butin potentiel. En Seine-et-Marne, la Poste est en train de déployer son nouveau concept de bureau sans argent, testé depuis quelques mois en Provence, dans le Nord et dans certains départements d’Ile-de-France. (…)

Ces sites ont été choisis « car ils ont été la cible de vols à main armée répétés », confie-t-on au sein de la Poste.

Concrètement, le client souhaitant déposer ou retirer de l’argent liquide se rendra au guichet, où l’employé lui remettra une « carte encodée à usage unique ». Ensuite, direction un automate dédié. « Il n’y aura plus de manipulation d’argent entre le guichetier et le client », explique l’enseigne.

Les postiers auront ainsi des fonds de caisses beaucoup moins fournis qu’actuellement. Ils garderont toutefois un peu de monnaie car certaines opérations simples utilisant de petites sommes (achat de timbres, envoi en recommandé…) pourront toujours s’effectuer à leur niveau. « Mais la plupart des clients utilisent les machines en libre service pour ce type d’opérations. »

Pour compléter ce dispositif, la poste principale de Savigny deviendra un minibunker avec l’installation d’« enceintes sécurisées protégeant au mieux le bureau, la caisse, les automates… » Mais la direction refuse d’en dire plus : « Nous ne voulons pas divulguer tout ce que nous mettons en place. On voudrait éviter de trop renseigner les éventuels agresseurs. »

Côté syndicats, on n’approuve qu’à moitié la mesure : « Renforcer la sécurité, c’est bien. Mais le bureau sans argent de Mitry vient seulement d’ouvrir, nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour voir si c’est efficace. Nous regrettons que la Poste installe de plus en plus d’automates et retire certaines missions à ses guichetiers » ; les syndicats craignent que le bureau sans argent ne devienne un bureau sans agents.

MARINE LEGRAND | Publié le 22.02.2011

Source : http://www.leparisien.fr/

Voir les commentaires

1 2 3 4 5 6 > >>