Une discussion est engagée depuis plusieurs semaines pour modifier les conditions d’exercice des CHSCT dans les entreprises de notre pays.
Le modèle retenu par le MEDEF – dans le cadre de la loi Macron- signifie, ni plus ni moins, la fin de l’organisation et du rôle actuel des CHSCT, tant sur le plan organisationnel que sur l’aspect de leurs prérogatives, pour défendre les conditions de travail.
L’une des premières conséquences de l’accord proposé par le MEDEF pour « moderniser le dialogue social » consiste à supprimer 60% des représentants du personnel qui œuvrent encore aujourd’hui à la prévention, c’est-à-dire au bien commun des entreprises. En filigrane : la suppression des délégués du personnel et des 26 000 CHSCT, qui structurent près de 100 000 préventeurs actifs, pourtant non rémunérés par leurs actions.
Le texte projeté va générer un profond recul de la prévention des risques en entreprise et produire des déséquilibres préjudiciables à tous.
La CFDT, complice du projet, et fossoyeur de la prévention des risques et conditions de travail au quotidien a, comme tous ceux qui soutiennent ce projet, profité de la trêve des confiseurs pour avancer ses pions.
Les CHSCT de demain version MEDEF/CFDT :
- plus de CHSCT en dessous de 300 salariés,
- retrait de la personnalité morale et juridique des CHSCT,
- le CHSCT ne pourrait plus demander une expertise,
- l’instauration d’un modèle de dialogue social avec un fonctionnement « dominants/dominés », en raison du nombre d’élus réduit.
Tout ceci, proposé par le MEDEF, et validé à l’heure actuelle parla CFDT, conduirait à un profond recul du droit des salariés, dans leurs conditions de vie au travail.
FO ne peut accepter un retour en arrière des nombreuses avancées sociales acquises depuis les années 1950 !
Paris, le 21 janvier 2015
Le Secrétaire Général
Jacques DUMANS
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