FO COM fait condamner La Poste

À la demande de FO COM, le TGI d'Evry a condamné La Poste pour avoir mis en place un régime de travail en 4 semaines sans accord (décret du 4 nov. 2008 relatif à la loi du 20 août 2008).
Le tribunal reprend l'argumentation soutenue par le secteur juridique de FO COM selon laquelle l'accord ARTT de 1999 est toujours valide et que, conformément à celui-ci, les régimes de travail au-delà de la semaine s'expriment en cycle et ne peuvent découler que d'un accord collectif.
Il en découle que toute mise en place unilatérale par La Poste de régimes pluri-hebdomadaires  est manifestement illégale.
Pour FO COM, il est urgent que La Poste sorte de l'illégalité en ouvrant des négociations partout où elle a mis en place des régimes de travail unilatéraux, sauf à vouloir encourir de nouvelles condamnations.

Paris, le 1er octobre 2009