INFO : La Poste condamnée à verser 30 000 euros à une ex-postière pour discrimination syndicale

La Poste a été condamnée ce jeudi par le tribunal correctionnel de Privas à une peine de 30.000 euros d'amende pour discrimination syndicale envers une ancienne postière élue CGT.

La Poste a été condamnée ce jeudi par le tribunal correctionnel de Privas à une peine de 30.000 euros d'amende pour discrimination syndicale envers une ancienne postière élue CGT, a-t-on appris de source judiciaire et auprès du syndicat.

Elle a été condamnée en tant que personne morale et la peine s'accompagne de l'obligation de publier le jugement dans le Dauphiné Libéré, a-t-on ajouté de source judiciaire.

Lors de l'audience qui s'était tenue le 7 février, le procureur de la République avait requis une amende de 10.000 euros dont la moitié avec sursis. « Aujourd'hui, notre joie est immense, après plus de 13 ans de procédure », s'est félicitée la CGT-Ardèche dans un communiqué. « A la veille de son 50e congrès, la CGT réaffirme haut et fort qu'en matière de discrimination (...) le mal doit être attaqué à la racine par la sanction pénale des employeurs ayant commis de tels délits », a ajouté le syndicat.

Plainte pour des faits de discrimination syndicale

De son côté, « La Poste attend de prendre connaissance des motivations du jugement avant de se prononcer et se réserve la possibilité d'interjeter appel », a-t-elle indiqué à l'AFP.

Postière à Largentière (Ardèche) aujourd'hui en retraite, Louise Leyvastre, déléguée CGT, avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des faits de discrimination syndicale remontant à 2002. Une enquête avait été ouverte et le parquet de Privas avait décidé de renvoyer l'entreprise publique en correctionnelle « car les faits paraissaient établis », avait indiqué une source judiciaire.

Elle avait subi des pressions pour ne pas siéger dans des instances paritaires pour laquelle elle avait été élue, et sa notation avait été diminuée avec des mentions faisant état de son statut de déléguée syndicale. Il lui était arrivé aussi de faire le double d'heures le lendemain d'une absence, selon la justice.

Source : L'Expansion.com avec AFP - publié le 08/03/2013

Nb : C’est une exigence de l’époque, ce jugement va dans le bon sens…